Communiqué de FO

Fichier des Titres électroniques sécurisés (TES) : Danger pour les libertés !

, Didier Porte, Secteur Juridique

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Force Ouvrière s’inquiète de la parution, le 30 octobre dernier, d’un décret permettant la création d’une base de données unique potentiellement dangereuse pour les libertés.

Les données personnelles et biométriques de tous les français vont être regroupées dans un fichier unique dénommé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

Cette base de données géante rassemblera ainsi des informations contenant la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques de l’ensemble des français détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Même si le gouvernement se défend d’une quelconque possibilité, à l’heure actuelle, d’identifier une personne à partir de ses seules données biométriques, il est clair que potentiellement, le danger existe et que techniquement, il sera possible d’aboutir à l’exploitation de ces données à d’autres fins.

Pour FO, étant donné les enjeux en termes de libertés, le projet de création d’un tel fichier aurait mérité, à tout le moins, une étude d’impact et un débat parlementaire.

De plus, il aurait été préférable de privilégier des supports individuels plutôt qu’une base centrale susceptible d’être consultée par de multiples services avec tous les risques de piratage et d’accès indus.

Dans le contexte actuel lié à la menace terroriste, la tentation pourrait être grande de modifier les finalités d’un tel fichier.

A propos de cet article

Sur les auteurs

Didier Porte

Secrétaire confédéral - Secteur juridique


Contentieux - Prud’hommes - Temps de travail - Comités d’entreprise et Comités de Groupe - Armées


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