Si le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est encore examiné par le Parlement, le gouvernement prévoit déjà des pistes d’économies pour 2017. Elles participeraient aux 14 milliards d’économies à réaliser en 2017 dans le cadre du plan de 50 milliards lancé en 2015. À travers la loi de programmation de finances publiques 2014-2019, le gouvernement présente ainsi une « revue de dépenses » garnie de douze propositions d’économies pour 2017. Celles-ci – transmises au Parlement d’ici à mars prochain – auront pour « objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles permettant de respecter notre trajectoire de finances publiques », indique le gouvernement qui prévoit de ramener les déficits publics sous la barre des 3 % du PIB en 2017.
La réduction des dépenses comme « enjeux »
D’ores et déjà, près de 600 millions d’économies sont programmées d’ici à 2017 à travers des mesures découlant des revues de dépenses 2015. S’ajouteront, dès 2017, les mesures qui découleront des douze nouvelles propositions. Parmi celles-ci, l’une porterait sur la formation initiale des fonctionnaires, laquelle induit une dépense annuelle de 250 millions, indique le gouvernement. Il fixe aussi des « enjeux » d’économies pour les collectivités, et ce, dans quatre domaines (gestion du fonds de compensation de la TVA, fonction achats, patrimoine, budgets annexes des collectivités et de leurs syndicats) représentant plus de 37 milliards de dépenses publiques. La Sécurité sociale ainsi que l’État, ses agences et les opérateurs (tels Pôle emploi, Météo-France, les ARS…) font eux aussi l’objet de propositions d’économies, telles celles visant le transport sanitaire ou la mutualisation des forces d’hélicoptères.
Focus : L’information électorale dématérialisée en 2017 ?
Rejeté l’an dernier par le Parlement, le projet de dématérialisation de la propagande électorale revient en annexe du projet de loi de 2016 et propose de réduire les coûts d’organisation des élections présidentielles et législatives de 2017 en usant d’Internet. L’envoi à domicile des bulletins de vote et de la propagande serait supprimé, induisant une économie de 150 millions sur les 215 que coûtent ces envois. Pour le gouvernement, le principe d’égalité entre les électeurs et entre les candidats serait respecté.