La réforme de la prévention de la pénibilité fait l’objet de la cinquième ordonnance parue fin septembre. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), en vigueur depuis 2015, devient le compte professionnel de prévention (C2P). Son périmètre est modifié. Pour six facteurs de risques, les salariés du privé continuent à cumuler des points pour partir plus tôt en retraite, se former ou passer à temps partiel.
Mais pour les quatre autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques), c’est une logique de réparation qui est mise en place. Ils ne pourront donner lieu à un départ anticipé en retraite qu’à condition de justifier d’un taux d’incapacité de 10 % reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou de certains accidents de travail.
Moins de contraintes pour les entreprises
Fin octobre, FO a émis un avis défavorable lors de l’examen du projet de décret pris pour l’application de cette ordonnance par le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Elle a particulièrement déploré l’exclusion des agents chimiques dangereux, dont les effets différés peuvent n’apparaître qu’après le départ en retraite. Paul Frimat, spécialiste de la santé au travail, vient d’être missionné sur cette question par le gouvernement. Il devra faire des propositions d’ici à fin 2017 sur la prévention et les modalités de prise en charge des salariés exposés.
Plus globalement, FO regrette une réforme allant dans le sens unique de moins de contraintes pour les entreprises
, et non dans le sens d’une meilleure prévention des risques ou d’un renforcement du droit à réparation
.