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FO et la CGT ont déposé leur plainte contre la loi Travail devant l’OIT

, David Rousset

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Comme elles l’avaient annoncé dès l’été dernier, FO et la CGT viennent de transmettre à l’Organisation internationale du travail (OIT) leur plainte commune contre certaines dispositions de la loi El Khomri.

Dans un communiqué, les deux confédérations précisent que la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Les principaux arguments juridiques portent sur la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et les garanties en cas de licenciement. Étant donné les délais, la plainte pourrait être traitée vers la fin de l’année. 

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David Rousset

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