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Fonction publique - « Pacte B » : le repli stratégique du gouvernement

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Communiqué de l’UIAFP FO (Union interfédérale des agents de la fonction publique FO)

La ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, vient d’annoncer que le projet de « Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat » (Pacte B) présenté en Conseil Commun de la Fonction Publique le 30 mars dernier était retiré du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ».

FO avait clairement dénoncé ce projet qui menaçait l’architecture statutaire en remettant en cause la correspondance entre les diplômes et les catégories, sur laquelle repose la reconnaissance des qualifications. C’était aussi une remise en cause du concours comme mode d’entrée dans la Fonction Publique.

L’enjeu était donc important et le retrait du « Pacte B » nécessaire pour la préservation du statut général des fonctionnaires auquel l’UIAFP-FO est profondément attachée.

Après ce repli stratégique, notons également qu’un arrêté d’application du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) vient d’être retiré de l’ordre du jour de la prochaine commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat. D’après la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), ce retrait fait suite à la « nécessité d’échanges complémentaires avec certains ministères ».

Le RIFSEEP, a toujours été combattu par FO parce qu’il est fondé sur l’individualisation, déconnecte la prime du grade et s’en prend au pouvoir d’achat des agents.

Visiblement, le gouvernement se concentre sur sa tentative de faire aboutir le projet de loi de destruction du code du travail, dit « projet de loi Travail », pour renforcer l’individualisation au détriment des garanties collectives.

Raison supplémentaire pour continuer la mobilisation jusqu’au retrait du projet de loi Travail ! Dès le 9 avril, ensemble : public/privé, étudiants, lycéens, tous dans les manifestations

A propos de cet article

Sur les auteurs

Postes et Télécommunications

Secrétaire général
Philippe CHARRY
60, rue Vergniaud
75640 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 40 78 31 50
Fax : 01 40 78 30 58
E-mail : secgen@fo-com.com

Site internet : http://www.fo-com.com/
Services publics et de Santé

Secrétaire général
Yves KOTTELAT
153/155, rue de Rome
75017 PARIS

Téléphone : 01 44 01 06 00
Fax : 01 42 27 21 40
E-mail : fosps@force-ouvriere.fr

http://www.fosps.com
http://www.foterritoriaux.org

Fonctionnaires

Secrétaire général
Christian GROLIER
46, rue des Petites Écuries
75010 PARIS

Téléphone : 01 44 83 65 55
Fax : 01 42 46 97 80
E-mail : fofonctionnaires@force-ouvriere.fr

Site internet : http://www.fo-fonctionnaires.fr/

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