L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. Les conventions de découvert prévoient souvent que le compte ne peut rester à découvert plus de 15 jours par mois.
Pour les clients ayant souscrit un bouquet de services bancaires, ce dernier règle généralement le fonctionnement du découvert autorisé de ceux qui ont souhaité bénéficier de ce service.
Les Agios : Pour chaque utilisation du découvert, la banque, en fonction de ce qui a été convenu, prélèvera des sommes rémunérant le service rendu : les agios. Ceux-ci comprennent des intérêts débiteurs, des frais divers et des commissions. La fin du découvert autorisé peut bien entendu se faire à la demande du titulaire du compte. Les consommateurs peuvent en effet résilier par courrier une autorisation de découvert ou en diminuer son montant ou sa durée à tout moment.
La banque de son côté peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois. Elle doit vous communiquer par écrit cette décision. En revanche, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation.