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Formation professionnelle et apprentissage : la dépense nationale patine

, Valérie Forgeront

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Où en est le niveau de la dépense nationale en faveur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ? Selon les résultats de la Dares (ministère du Travail) publiés en ce mois de juin et portant sur l’année 2014, l’effort national global de dépenses connaissait en 2014 une faible hausse : +0,9% en un an à 31,6 milliards d’euros. Revue de détails.

La quasi-stabilisation en 2014 à 31,6 milliards d’euros (+0,9%) des dépenses globales nationales en matière de formation professionnelle continue et apprentissage cache surtout des disparités dans l’évolution des efforts de chaque financeur (entreprises, État, collectivités territoriales, Unédic, Pôle emploi…) souligne l’étude la Dares (ministère du Travail) parue en ce mois de juin.

Par ailleurs, le poids total des dépenses dues à la formation et à l’apprentissage dans la richesse nationale (le PIB/produit intérieur brut) représente quant à lui 1,48% du PIB en 2014, stabilisé par rapport à 2013 mais en constante baisse depuis 2009. Il représentait alors plus de 1,60% du PIB. Cela était dû notamment à l’engagement sur deux ans d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes. Aujourd’hui, le poids des dépenses de formation sur le PIB a retrouvé son niveau d’avant la crise de 2008 indique la Dares.

Le poids variable des financeurs

Qui sont les principaux financeurs de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ? L’échelle d’importance des financeurs au plan du niveau de leurs dépenses (coûts des formations, dépenses de rémunérations des stagiaires et frais d’investissement) ne change pas.

Assurant 45,2% de la dépense globale, les entreprises sont toujours le principal financeur note l’étude. En deuxième position, les régions assurent 14,2% de cette dépense suivies par l’État avec 11,8%.

Assurant 6,7% de la dépense globale, l’Unédic, Pôle emploi ainsi que des administrations publiques occupent la quatrième place. A eux seuls, l’Unédic et Pôle emploi réalisent 5,9% de la dépense globale. En un an, les dépenses de ces deux structures ont augmenté leurs dépenses de 5,6% —à 1,8 milliards d’euros— en ce qui concerne la formation des personnes en recherche d’emploi.

A travers leurs dépenses spontanées pour des formations, les ménages –à l’origine de 4,3% de la dépense globale- sont eux en cinquième position. Les échelons territoriaux —départements, communes, intercommunalités— ne représentent que 0,4% de la dépense globale.

Recul des dépenses d’interventions de l’État

Cette échelle d’importance ne varie donc pas entre 2013 et 2014, date d’une réforme de la formation professionnelle via la loi du 5 mars 2014, cela après un accord interprofessionnel signé le 14 décembre 2013 par FO notamment.

Cet accord a induit la création du compte personnel de formation (CPE), la création de la contribution unique et obligatoire des entreprises (de 0,55% de leur masse salariale pour celles de moins de dix salariés à 1% pour les autres) ou encore la fin de l’obligation légale de dépense de 0,9% de la masse salariale au titre de la formation. Cette mesure a été remplacée par la création, pour les entreprises comptant entre dix et 300 salariés, d’une contribution (en fonction de la masse salariale brute) variant de 0,20% à 1% de cette masse salariale pour les entreprises de dix à quarante-neuf salariés et de 0,10% à 1% pour les entreprises de cinquante à trois-cents salariés. La loi découlant de cet accord a été mise en œuvre au 1er janvier 2015.

En revanche note la Dares, les niveaux de dépenses de certains financeurs ont évolué en 2014, à la hausse ou à la baisse. Ainsi les dépenses à l’actif des entreprises augmentent de 3,6% en un an. Celles des régions (4,5 milliards hors dépenses pour leurs propres agents) diminuent par contre de 1,7% contre une progression de leurs dépenses de 3,6% en 2013.

Dans le détail… Si les dépenses des régions progressent de 2,4% en matière de formation des personnes en recherche d’emploi ou encore de 0,1% en ce qui concerne les mesures de formation destinées aux actifs en emploi dans le privé, à contrario les dépenses des régions concernant les dispositifs ciblés sur les jeunes reculent de 4,2% entre 2013 et 2014.

Quant aux dépenses des régions pour la formation des agents… Elles accusent une baisse de 8%. En 2014 encore remarque la Dares « les crédits dédiés par les régions à l’apprentissage diminuent de 8% ».

Le recul de ces dépenses des régions pour l’apprentissage est à mettre sur le compte de la réforme en 2014 des primes à l’apprentissage (aides financières versées aux employeurs qui embauchent un apprenti) dont les conditions d’attribution sont plus restrictives que celles de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée jusqu’en 2013 explique la Dares.

En 2014 les dépenses d’interventions assurées par l’État en matière de formation professionnelle et d’apprentissage (3,7 milliards) reculent elles sur un an de 3,7% indique encore le ministère du Travail. Les dépenses de l’État accusent notamment une baisse de 6,1% en matière de dispositifs ciblés pour les jeunes. Les dépenses pour l’apprentissage diminuent par exemple de 6,2%. C’est en partie lié à la très nette diminution des entrées en apprentissage en 2013-2014 indique la Dares.

Décentralisation des dépenses

Les dépenses de l’État en matière de formation pour les personnes en recherche d’emploi diminuent elles de 4,7%. En 2014, la participation de l’État à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est une fois de plus en recul. De 11% sur un an.

Pour la Dares, cela s’explique notamment par le remplacement progressif à partir de 2011 de l’allocation de fin de formation (AFF/ intégralement financée par l’État) par la rémunération de fin de formation (R2F) désormais cofinancée par l’État et le FPSPP. Les dépenses de l’État au titre de l’investissement en matière de formation continue et d’apprentissage ont elles chuté de 39,1% sur un an.

Explication de ces reculs ? La Dares souligne que l’État hors son intervention directe dans la formation a transféré des crédits en direction aussi bien des entreprises que des régions ou encore Pôle emploi.

Ainsi quand l’État participe à 27,4% (en recul de 1,1 point en un an) dans la dépense globale nationale consacrée aux dispositifs de formation et d’apprentissage pour les jeunes, les régions participent elles à hauteur de 36,7%. En ce qui concerne les dispositifs à destination des personnes en recherche d’emploi, l’État ne pèse que 11,8% en termes de participation à la dépense nationale quand les régions assurent 25,6% de ces dépenses et les entreprises 16,1%.

Ces transferts de crédits de l’État vers les régions ont été notamment assortis d’un transfert de compétences décentralisées via la loi du 5 mars 2014 puis par la loi de NOTRe du 7 août 2015. La Dares rappelle ainsi que les régions sont désormais en charge de l’ensemble de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

L’État attribue donc des moyens financiers à travers une dotation de décentralisation. Or, après un gel en 2011, les dotations de l’État aux collectivités territoriales ne cessent de diminuer depuis 2012…

Moins de dépenses pour la formation des agents publics

En 2014 indique encore la Dares, les dépenses de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) pour la formation de ses propres agents diminuent quant à elles de 1,7% sur un an. Les dépenses de la seule branche territoriale diminuent de 6,5%. Les dépenses totales de la fonction publique participent pour 17,4% dans la dépense globale nationale pour la formation et l’apprentissage.

L’année 2014 s’est distinguée aussi au plan de la formation par le lancement d’un plan décidé par le gouvernement, le plan 100 000 formations prioritaires destiné aux demandeurs d’emplois. Ce plan, relève la Dares, prenait la suite d’un autre : le plan 30 000 formations prioritaires.

Ces deux plans qui avaient en toile de fond un taux de chômage dépassant allègrement les 10% de la population active ont été financés par tous les acteurs de la formation professionnelle rappelle la Dares. Ce financement a donc été réalisé par l’État, les régions, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), les organismes paritaires collecteurs agréés (les Opca) mais aussi Pôle emploi ou encore l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Des Opca très sollicités

Toujours premières en 2014 en termes de dépenses (14,3 milliards d’euros) pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, les entreprises affichent dans ce domaine d’intervention toutefois un taux de participation qui depuis quelques années s’est stabilisé. Ce taux est en effet équivalent à 2,7% de leur masse salariale depuis 2008.

Le taux de participation à la formation professionnelle continue et l’apprentissage des entreprises de 500 à 1 999 salariés a accusé un recul en 2011 et depuis 2012 une stabilisation. En revanche, la participation des entreprises de dix à quarante-neuf salariés est stable depuis 2008.

Par ailleurs, note la Dares, le poids de la dépense consacrée par les entreprises à la formation des actifs occupés —concrètement les salariés— poursuit son érosion depuis 2007 et atteint 82,5% de la dépense globale nationale contre 85,8% en 2007.

La part des dépenses des Opca dans la dépense globale des entreprises est par ailleurs en léger recul (1,1 points) sur un an en 2014. L’effort des Opca se porte en 2014, comme en 2013 davantage vers les personnes en recherche d’emploi, en réponse aux appels à projets du FPSPP destinés à cette catégorie d’actifs indique la Dares.

Recul de la part des dispositifs jeunes dans la dépense globale

Le ministère du Travail rappelle ainsi que les Opca ont notamment payé 177,5 millions (contre 169 millions en 2013) pour le financement de la formation des bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle.

Les Opca —qui gèrent les dispositifs de la formation— ont notamment financé aussi les dépenses relatives aux contrats de professionnalisation. Ces dépenses ont progressé de 5,2%, cela malgré une quasi-stagnation des contrats financés (-0,8%) indique la Dares.

Plus largement et tous financeurs confondus, 42,8% de la dépense nationale de formation professionnelle continue et d’apprentissage en 2014 (soit 31,6 milliards) bénéficiaient aux actifs travaillant dans le secteur privé. Un taux en hausse de 2,9% en un an.

Autres chiffres ? 23,7% de la dépense globale étaient consacrés aux différents dispositifs pour les jeunes, ce qui marquait en un an un recul de 2,1%. En 2014 encore, 15,1% de la dépense nationale bénéficiaient aux personnes en recherche d’emploi. Un taux en progression de 4,1% sur un an. Le poids des dépenses d’investissement dans la dépense globale nationale de pèse lui que 1%... En recul de 12,9% sur un an. Enfin 17,4% de la dépense nationale bénéficiaient en 2014 à la formation des agents du secteur public ce qui marquait un recul de 1,6% sur un an.

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Valérie Forgeront

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