Protection Sociale

Généralisation de la complémentaire santé : La Direction de la Sécurité sociale publie un questions/réponses

, Secteur Retraites

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L’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS) introduit un nouveau dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour certains salariés à contrat court ou à temps partiel : « le versement santé ». Il précise en outre les dispenses que peuvent fait valoir les salariés pour ne pas être obligatoirement couverts par la couverture collective mise en place par leur entreprise.

Afin de répondre aux interrogations des entreprises sur ce nouveau dispositif, une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS) apporte des précisions, sous forme de dix questions/réponses.


- Plus d’informations sur l’article 34 de la LFSS 2016

- Téléchargez la circulaire de la DSS du 29 décembre 2015

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