L’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS) introduit un nouveau dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour certains salariés à contrat court ou à temps partiel : « le versement santé ». Il précise en outre les dispenses que peuvent fait valoir les salariés pour ne pas être obligatoirement couverts par la couverture collective mise en place par leur entreprise.
Afin de répondre aux interrogations des entreprises sur ce nouveau dispositif, une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS) apporte des précisions, sous forme de dix questions/réponses.
Secteur des RetraitesLe secteur Retraites est chargé des retraites (obligatoires, complémentaires et surcomplémentaires) et porte les revendications de FO sur ces dossiers.
A l’initiative de Force Ouvrière, cinq organisations syndicales [1] ont adressé le 16 juin 2016, un courrier commun à la Ministre des affaires sociale et de la santé, pour l’interpeller sur l’interdiction des clauses de désignation en matière de prévoyance sociale.
