Après les élections en Grèce qui ont vu la victoire du parti Syriza, la question de la dette revient sur le devant de l’actualité. En effet, Syriza a annoncé vouloir renégocier la dette du pays et sortir des politiques d’austérité imposées depuis 2010 en échange de sources de financement nouvelles apportées par l’UE et le FMI.
En effet, les politiques menées, avec les conséquences sociales dramatiques que l’on connait, ont aussi des effets économiques désastreux. Au lieu d’inverser la courbe de l’endettement, les mesures d’austérité ont plongé le pays dans un chaos économique, une récession sévère et in fine, une dette publique toujours plus importante.
Les prêts accordés par différents États membres de l’UE dont la France et l’Allemagne ainsi que le prêt concédé par le FESF (ancêtre du MES) l’ont été avec des taux d’intérêt très faibles. Il s’agissait d’éviter le défaut de paiement du pays en compensant l’incapacité de la Grèce à refinancer sa dette sur les marchés financiers (les taux avaient dépassé 20%). Mais la poursuite de la hausse de la dette grecque provoquée par les politiques d’austérité conduira le prochain gouvernement grec à trouver de nouvelles solutions… La question se serait posée quelle que soit l’issue des élections.
Syriza ne propose pas un effacement total de la dette, mais une renégociation, par exemple en demandant un allongement de la durée des prêts ou une baisse des taux. En cas de « restructuration », le FMI et la BCE seraient remboursés en priorité, car ils bénéficient du statut de « créanciers préférentiels ». Les États européens détiennent aujourd’hui via le FESF, le MES, la BCE et les prêts bilatéraux, 221 milliards d’euros de dette grecque. La France garantit 21,8 % des prêts octroyés à travers le FESF, soit 31 milliards d’euros, et elle a conclu des contrats de prêt bilatéraux de 16,8 milliards d’euros. Soit 47,8 milliards d’euros de prêts garantis, pour la France.
Une autre solution serait l’effacement de la dette. En 2011, une telle décision n’aurait touché que les créanciers privés de la Grèce. Mais désormais, la dette grecque étant principalement « détenue » par l’UE et les États membres, le coût sera transféré au secteur public.
Enfin, le « grexit », la sortie de la zone euro est une piste qui a été avancée. Mais cette solution n’en est pas une puisque la question de l’endettement resterait entière que la Grèce conserve ou non la monnaie unique. Et juridiquement, une telle sortie est difficilement envisageable. En effet, aucun outil juridique n’existe pour encadrer une sortie de l’euro demandée par un État membre. C’est la logique d’intégration pas à pas – et irréversible – qui a été choisie. En revanche, Sur le fondement de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, et depuis le Traité de Lisbonne daté de 2009, il existe désormais un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ». Dans ce cas, l’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait (article 50, al. 2). En résumé, si la Grèce enclenche une démarche de sortie, elle sortira de l’UE… et non pas de la seule zone euro. A moins de réviser les Traités, ce qui suppose un accord de tous les États-membres.
A supposer que la Grèce puisse malgré tout sortir de l’euro, quels seraient les impacts ? Depuis 2011, cette hypothèse fait craindre un risque de propagation à d’autres économies européennes. Mais entretemps, l’UE s’est dotée d’instruments juridiques pour pallier aux effets d’une crise de la dette dans l’un de ses membres. Malgré ses défauts, et notamment le problème de la conditionnalité à des restrictions budgétaires et à des « réformes structurelles », le MES (mécanisme européen de stabilité) doit permettre d’amortir le choc. Et la BCE s’est peu à peu installée comme un prêteur en dernier ressort. En outre, une partie significative de la dette grecque est détenue par l’UE ou par ses États membres qui ont pris le relais des créanciers privés, ce qui la rend moins dépendante des aléas des marchés financiers.
Sortir de l’euro signifierait renoncer au soutien des prêts européens sans pour autant compter sur un retour vers les marchés financiers. Les créances existantes demeureraient : une sortie de l’euro ne signifierait pas renoncer à rembourser ses dettes. Plus que jamais, la solution réside bien dans l’abandon des politiques d’austérité dans toute l’UE, pour des investissements public massifs, indispensables à la relance de la croissance et de l’emploi.