Accidents du travail/Maladies professionnelles

J’ai mal à une articulation, et je me demande si mon activité professionnelle n’en est pas la cause, comment établir ce lien entre mon travail et ma douleur ?

Recommander cette page

Si votre pathologie n’est pas mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, ou si vous ne remplissez pas toutes les conditions du tableau :

Un travail (auprès duquel vous pouvez demander un rendez vous) qui alerte la victime sur l’origine professionnelle des troubles qu’il observe. Le médecin rédige un certificat médical sur papier libre ou sur un modèle de formulaire décrivant les lésions et suggérant un lien avec un risque professionnel.

Par la suite, il conviendra de définir si votre pathologie est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle ou pas.

Si votre pathologie est inscrite dans un tableau de maladie professionnelle :

Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée d’origine professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve.

3 conditions doivent être remplies pour qu’une maladie soit prise en charge au titre d’une maladie professionnelle indemnisable.

- La maladie doit être inscrite sur un tableau.

- L’intéressé doit avoir été exposé au risque : la preuve de cette exposition lui incombe.

- La maladie doit avoir été constatée médicalement :dans un certain délai, qui est prévu par les tableaux.

Le point de départ de ce délai se situe à la fin de l’exposition au risque.

Tout médecin est potentiellement concerné par cette procédure.

Il conviendra d’établir, auprès d’un médecin, un « Certificat médical initial » qui accompagnera la dédclaration de maladie professionnelle.

Ce certificat médical descriptif établi par le médecin précise :

- la nature de la maladie ;

- les manifestations constatées imputables au risque professionnel ;

- les suites probables.

Par la suite, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) procèdera à une enquête administrative et médicale pendant laquelle elle recueillera les informations nécessaires, rencontrera la victime, éventuellement le médecin du travail etc.

La CPAM vous adressera ses conclusions dans un délai de 3 mois (l’absence de réponse vaut acceptation).

Si votre pathologie n’est pas mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, ou si vous ne remplissez pas toutes les conditions du tableau :

Dans ce cas de reconnaissance de maladie dite « hors tableau », vous ne bénéficiez plus de la présomption d’origine, le dossier présenté au CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles doit permettre d’apprécier l’existence d’un lien direct entre l’activité professionnelle et la maladie.