Le passage à un temps partiel constitue une modification du contrat de travail qui suppose en principe l’accord des deux parties (salarié et employeur).
Dans le cadre du congé parental d’éducation, qui peut prendre la forme d’un congé total ou d’une réduction du temps de travail (temps partiel), l’employeur ne peut pas refuser le passage à temps partiel dès lors que le ou la salarié(e) justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance de l’enfant, et que ce dernier a moins de 3 ans.
La demande devra toutefois être formulée auprès de l’employeur avec un délai de prévenance d’un mois, si le congé parental est pris immédiatement après le congé maternité, à défaut, de deux mois.
Attention toutefois, si le ou la salarié(e) est libre de choisir le nombre d’heures de travail à effectuer pendant son congé parental, la répartition des heures de travail et donc le choix de la journée éventuellement non travaillée entre dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur. Seul l’abus de droit pourrait permettre de contester la décision de l’employeur.
Pensez à consulter votre convention collective qui, dans le cadre d’un accord égalité professionnelle, peut comporter des mesures plus favorables. La loi impose aux branches (conventions collective) de mettre en place des mesures en vue de favoriser l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Pour améliorer les conditions des salariés à temps partiels, FO préconise notamment le maintien des cotisations à hauteur d’un taux plein avec participation de l’employeur.