Jean-Claude Mailly (FO) : « Tout n’est pas fini avec la loi travail »

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin, par 301 voix contre 208, après une semaine de débats. Il sera examiné au Sénat à partir du 22 juin pour un vote solennel prévu le 30 juin.

Les organisations syndicales et patronales ont exprimé, le 5 juillet, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, leurs positions sur le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances.

Même s’il a obtenu l’annulation en justice d’une délibération du CHSCT relative à une mission d’expertise jugée injustifiée, l’employeur devra en payer le coût. Cette solution de jurisprudence peut être active jusqu’au 1^er janvier 2017, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2016. (…)