La Tribune. La modulation du montant des allocations familiales est présentée par le gouvernement comme une mesure de justice fiscale. Qu’en pensez-vous ?
Jean-Claude Mailly. Non, ce n’est pas une mesure de justice sociale mais, beaucoup plus pragmatiquement, une mesure d’économies budgétaires de 800 millions d’euros en année pleine. Appelons-là comme l’on veut, mais c’est une mesure d’austérité. Et en plus, cela remet en cause la sacro-sainte règle de l’universalité des prestations. Dans ce domaine, les revenus des ménages n’ont pas à être pris en considération. Je rappelle que les allocations familiales ne sont pas un instrument de redistribution mais une aide à la famille et à la démographie. C’est notamment grâce à elles que la France à une situation démographique plus enviable que celle de certains de nos voisins européens.
Cette décision peut-elle faire courir un danger pour l’avenir de la Sécurité sociale ?
Bien entendu. Si on commence à moduler certaines prestations, on risque de briser la solidarité nationale. Cette décision est une brèche dans les principes mis en place après la guerre, issus du programme du Conseil national de la résistance. Ce qui se passe avec la branche famille pourrait très bien être étendu à la banche maladie. Il y a déjà eu des projets d’instituer une modulation des remboursements des soins en fonction des revenus, ou bien encore l’idée d’instituer un forfait. J’ajouterai que ce qui se passe est dangereux pour le pacte national. Si les classes moyennes n’ont plus accès à certaines prestations, elles pourraient être tentées de vouloir quitter la Sécurité sociale si elles n’ont plus d’intérêt à continuer à cotiser. Elle pourraient vouloir se tourner vers des opérateurs privés.
Que fallait-il faire alors, étant donné le besoin impératif de réaliser des économies ?
Quand on parle de justice fiscale, c’est l’instrument de la fiscalité qu’il faut utiliser, pas les prestations sociales. Le candidat Hollande nous avait promis une grande réforme fiscale. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, disait la même chose. Or, rien ne se passe. Ou plutôt si, on supprime la première tranche de l’impôt sur le revenu, ce qui est une aberration... Tout ceci démontre que l’on a un gouvernement qui avance la tête dans le guidon, qui ne sait plus quoi faire, qui nous sort une mesure du chapeau tous les deux jours. Ce qu’il faudrait, c’est un vraie perspective de long terme avec une stabilité des règles. Savoir ce que l’on veut vraiment faire.
Le gouvernement se défend en disant qu’il ne remet pas en cause le principe d’universalité, mais qu’il module en fonction des revenus des ménages...
C’est de la communication, ça ne tient pas. On touche à l’universalité dès lors que les ménages n’ont plus accès aux mêmes droits.