I – L’activité juridique
1) Les permanences téléphoniques juridiques
Destinées aux structures (UD, Fédérations, UL), elles sont ouvertes du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30.
2) Les rédactions
Périodiques :
– Trimestriel juridique : Les InFOjuridiques (n°86)
– Veille juridique hebdomadaire avec Focus
Ouvrages :
– le Guide du salarié
– Les comités d’entreprise
– Le droit syndical
– Les délégués du personnel
– Les conseillers prud’hommes
Guides pratiques
– Le conseiller du salarié
– Vade-mecum du conseiller prud’homme
– FOH spécial Tour de France
3) Les conseils juridiques
– Réponses téléphoniques (cf permanences), aux mails et courriers envoyés par les structures et les adhérents.
– Examens de projets de textes (lois, décrets, avis ...).
– Conseils et conduites de procédures judiciaires (QPC, pourvois en cassation, diverses procédures TI et prud’hommes).
– Circulaires aux structures, donnant des conseils juridiques et syndicaux (représentativité, conflits de désignations ...)
– Modernisation de la base de données de jurisprudence.
4) Les stages
Dispensés par des universitaires sous le contrôle d’un juriste de la Confédération, au sein des instituts nationaux du travail :
– stages défenseurs syndicaux, (« futurs défenseurs » et stage « défenseurs en fonction »).
– stages actualité juridique
– stages discrimination (voir ci-dessous)
II – Les discriminations
- Stages discriminations mis en place, approche sociologique et approche juridique
- Dépliant discrimination
- Rubrique « InFOdiscrim » régulière dans les InFOjuridiques, retraçant l’actualité de la lutte contre les discriminations
- Participation au groupe de travail ministériel sur « la lutte contre la discrimination »
- Participation à l’observatoire contre la répression et la discrimination syndicales
III – Les prud’hommes
– Suivi de la mise en place du nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes
– Prise de position sur les rapports Marshall, Lacabarats et projet de loi sur la réforme de la justice prud’homale
– Conseil supérieurdel a prud’homie : défense des positions FO pour la protection de la juridiction prud’homale, des particularismes du procès prud’homal (oralité, comparution personnelle, opposition à la médiation etc)
– Newsletter Prud’hommes JURISINFO