Juridique Discrimination Prud’hommes

Les Stands du Congrès FO à Tours par Secteur des Affaires juridiques

Article publié dans l’action Congrès Confédéral 2015 à Tours

Le salarié n’a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient respectés. Vous trouverez ci-dessous un résumé des activités du Secteur Juridique.

I – L’activité juridique

1) Les permanences téléphoniques juridiques
Destinées aux structures (UD, Fédérations, UL), elles sont ouvertes du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30.

2) Les rédactions

Périodiques :
– Trimestriel juridique : Les InFOjuridiques (n°86)
– Veille juridique hebdomadaire avec Focus

Ouvrages :
– le Guide du salarié


– Les comités d’entreprise


– Le droit syndical


– Les délégués du personnel


– Les conseillers prud’hommes

Guides pratiques
– Le conseiller du salarié


– Vade-mecum du conseiller prud’homme
– FOH spécial Tour de France

3) Les conseils juridiques
– Réponses téléphoniques (cf permanences), aux mails et courriers envoyés par les structures et les adhérents.
– Examens de projets de textes (lois, décrets, avis ...).

– Conseils et conduites de procédures judiciaires (QPC, pourvois en cassation, diverses procédures TI et prud’hommes).
– Circulaires aux structures, donnant des conseils juridiques et syndicaux (représentativité, conflits de désignations ...)
– Modernisation de la base de données de jurisprudence.

4) Les stages

Dispensés par des universitaires sous le contrôle d’un juriste de la Confédération, au sein des instituts nationaux du travail :


– stages défenseurs syndicaux, (« futurs défenseurs » et stage « défenseurs en fonction »).
– stages actualité juridique

– stages discrimination (voir ci-dessous)

II – Les discriminations

  • Stages discriminations mis en place, approche sociologique et approche juridique

  • Dépliant discrimination

  • Rubrique « InFOdiscrim » régulière dans les InFOjuridiques, retraçant l’actualité de la lutte contre les discriminations
  • Participation au groupe de travail ministériel sur « la lutte contre la discrimination »

  • Participation à l’observatoire contre la répression et la discrimination syndicales

III – Les prud’hommes

– Suivi de la mise en place du nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes

– Prise de position sur les rapports Marshall, Lacabarats et projet de loi sur la réforme de la justice prud’homale
– Conseil supérieurdel a prud’homie : défense des positions FO pour la protection de la juridiction prud’homale, des particularismes du procès prud’homal (oralité, comparution personnelle, opposition à la médiation etc)
– Newsletter Prud’hommes JURISINFO

© Solange Gautier

Secteur des Affaires juridiques Le secteur des Affaires juridiques apporte une assistance juridique à la Confédération dans sa lecture du droit et dans la gestion des contentieux.

Dans l’action Congrès Confédéral 2015 à Tours

XXIIIe congrès confédéral - Tours du 2 au 6 février 2015

Résolution sociale

Réunis à Tours du 2 au 6 février 2015 pour le XXIIIe Congrès de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (FO), les délégués représentant les syndicats Force Ouvrière réaffirment leur profond attachement à la Charte d’Amiens de 1906 qui fait de l’indépendance syndicale le fondement de l’action ouvrière. Pour le Congrès, le syndicalisme libre et indépendant, que perpétue notre organisation, est le seul garant de la démocratie permettant l’égalité des droits pour tous dans un cadre républicain, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin.