Agenda

Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC : « Travaux d’adaptation d’une location à une situation de handicap »

En complément

Éphéméride

27 juillet 1944

En France, ordonnance du gouvernement provisoire de la République à Alger, relative au rétablissement de la liberté syndicale et restituant à la CGT et à la CFTC les biens qui leur appartenaient avant leur dissolution. Par ailleurs, ne peuvent faire partie du bureau ou des organismes directeurs des (...)

En France, ordonnance du gouvernement provisoire de la République à Alger, relative au rétablissement de la liberté syndicale et restituant à la CGT et à la CFTC les biens qui leur appartenaient avant leur dissolution. Par ailleurs, ne peuvent faire partie du bureau ou des organismes directeurs des syndicats, unions ou fédérations, les responsables qui ont fait l’ojet d’une sanction disciplinaire ou d’une mesure prise en fonction des règles relatives à l’épuration administrative et ceux condamnés pour fait de collaboration ou pour indignité nationale.

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