L’année sociale en 30 dates

1^er janvier
– La durée minimale théorique d’un temps partiel passe à vingt-quatre heures hebdomadaires

Légalement, depuis le 1^er janvier 2014, un contrat de travail à temps partiel ne peut plus être inférieur à vingt-quatre heures hebdomadaires. Pourtant, de nombreuses dérogations ont été offertes, des salariés de particuliers employeurs aux étudiants de moins de 26 ans notamment. Si FO s’est félicitée de l’augmentation de la durée minimale des contrats, elle dénonce les trop nombreuses exceptions autorisées.

25 février
– Le Cese alerte sur la précarisation des travailleuses les moins diplômées

Une étude menée par la Délégation des droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental pointe, d’une part, les inégalités persistantes, avec un niveau de salaire féminin inférieur de 27 % à celui des hommes, et, d’autre part, la précarisation des salariées les plus fragiles : CDD, temps partiel subi, horaires décalés… Les préconisations du rapport évoquent notamment le développement des gardes d’enfants et la reconnaissance des compétences.

18 mars
– Manifestation contre l’austérité

À l’appel de quatre syndicats dont FO, 240 000 manifestants défilent dans une dizaine de villes, dont Paris. Au cours de cette journée interprofessionnelle de grève, les salariés ont fustigé la politique d’austérité se traduisant par une réduction de 50 milliards des dépenses publiques d’ici à 2017. Ils ont aussi contesté les cadeaux (30 milliards) faits au patronat via le pacte de responsabilité (exonérations de cotisations) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

20 mars
– Grève dans le secteur des finances

À l’initiative de FO, les douaniers mais aussi les agents des finances publiques et ceux de la concurrence et consommation sont en grève et manifestent par milliers dans plusieurs villes, dont Paris, contre des projets de réformes visant à régionaliser les implantations de services via des fusions. Pour les agents, ces réformes destructrices pour l’emploi public aggraveraient les difficultés des services à assurer leurs missions alors qu’ils subissent déjà une baisse de leurs moyens.

2 avril
– Les titres-restaurants se dématérialisent

Depuis le 2 avril 2014, un décret autorise les titres-restaurants sous forme dématérialisée. Les utilisateurs de titres-repas électroniques verront leur dépense journalière plafonnée à 19 euros. Les titres ne pourront plus être utilisés le dimanche ou les jours fériés par les salariés qui ne travaillent pas ces jours-là. 3,5 millions de salariés bénéficient de cet avantage pour un montant total annuel de 5,5 milliards d’euros.

8 avril
– L’austérité s’annonce

Manuel Valls, le nouveau Premier ministre, précise les mesures du « pacte pour la croissance et l’emploi ». Il annonce notamment l’abaissement de la fiscalité appliquée aux entreprises, mais aussi celui du coût du travail à travers des exonérations de cotisations sociales à hauteur de 30 milliards d’ici à 2016. Par ailleurs, pour réaliser les 50 milliards d’économies d’ici à 2017, l’État devra réduire ses dépenses de 19 milliards, les collectivités de 11 milliards et le secteur santé-protection sociale de 20 milliards.

- Un quart des sans-domicile fixe travaillent

Un SDF sur quatre a un emploi, selon une étude de l’Insee parue le 8 avril, mais dans des conditions très fragiles. Si 96 % d’entre eux sont salariés, seulement 40 % sont en CDI, contre 87 % de la population en général. Avec 93 % d’ouvriers, ces emplois sont peu qualifiés et 22 % sont embauchés sans contrat de travail. Leurs revenus sont faibles, inférieurs à 900 euros par mois pour 60 % d’entre eux.

29 avril
– Les greffiers en colère

À l’appel de cinq syndicats dont FO, les greffiers sont en grève et manifestent dans plusieurs villes, revendiquant une revalorisation statutaire et indemnitaire. Dès octobre 2013, ils avaient organisé des cyber-manifestations, perturbant le fonctionnement des tribunaux par l’envoi de milliers de mails revendicatifs sur les boîtes professionnelles. Au cours du printemps, ils effectuent des rassemblements réguliers devant les palais de justice avant d’être enfin reçus par la ministre, M^me Taubira.

15 mai
– Les fonctionnaires en grève

À l’appel de plusieurs syndicats dont FO, les fonctionnaires de l’État, de la territoriale et de l’hospitalière sont en grève et manifestaient à Paris contre la poursuite de la politique d’austérité. Les agents publics protestent notamment contre le maintien du gel des salaires indiciaires et la poursuite de la diminution des effectifs. Ils renouvellent leur demande d’une hausse immédiate de 8 % du point d’indice (base de calcul des salaires).

20 mai
– Le travail forcé crée 150 milliards de dollars de profits par an

Vingt et un millions de personnes sont victimes du travail forcé dans le monde, selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié le 20 mai. Cette forme d’exploitation, favorisée par la hausse de la pauvreté, génère 150 milliards de dollars de profits par an. L’OIT a adopté un nouveau protocole qui vise à renforcer les mesures prises au niveau mondial pour éliminer le travail forcé.

23 mai
– Proma : FO obtient 400 000 euros de plus en justice

Depuis la fermeture de l’usine Proma de Gien (Loiret) en 2010, 51 salariés se battent, avec FO à leurs côtés, pour toucher leur dû. Le 23 mai, la Cour de cassation leur accorde collectivement 400 000 euros de dédommagements, soit trois mois de salaire en moyenne. Ils avaient déjà obtenu en appel six mois de salaire en dommages et intérêts. Ils veulent désormais la prime extralégale de 23 000 euros négociée avec leur employeur.

3 juin
– Manifestation des retraités

À l’appel de FO notamment, des milliers de retraités manifestent à Paris pour une hausse de leur pouvoir d’achat. Le 16 avril, le gouvernement avait annoncé que les pensions – gelées depuis avril 2013 – le seraient jusqu’en octobre 2015, excepté celles inférieures à 1 200 euros. En septembre, considérant l’inflation quasi nulle, le gouvernement instaure une prime de 40 euros qui sera versée début 2015, en guise de revalorisation, aux 6,5 millions de retraités dont la pension est inférieure à 1 200 euros.

4 juin
– Temps de travail : FO fait plier Buffalo Grill

Les 25 et 31 mai, un quart des 260 restaurants Buffalo Grill restent fermés à l’appel d’une intersyndicale où FO est majoritaire. Le 4 juin, la direction renonce à son plan de modulation du temps de travail, qui supprimait les heures supplémentaires rémunérées, soit 300 euros par an en moyenne pour les 4 500 salariés. En 2013, l’enseigne a réalisé 11 millions d’euros de bénéfices.

12 juin
– Au Brésil, le Mondial se joue sur un volcan

L’ouverture de la Coupe du monde de foot le 12 juin est précédée de nombreuses grèves et manifestations pour protester contre la hausse des prix et exiger que l’argent public soit prioritairement investi dans les services publics et non dans le Mondial. Après quarente-deux jours de grève, les enseignants de Sao Paulo ont obtenu une augmentation de 15,38 % et les policiers, qui menaçaient de faire grève, 15,8 %.

25 juin
– Victoire des mineurs sud-africains pour leurs salaires

Après une grève de cinq mois, les 70 000 mineurs des trois géants sud-africains du platine sortent victorieux d’une mobilisation sans précédent. Le syndicat AMCU, né durant la grève de l’été 2012, endeuillée par le massacre de 34 grévistes à Marikana, a porté le mouvement et obtenu une importante revalorisation des salaires, ainsi que la hausse des allocations logement et la réintégration de 230 mineurs licenciés durant la grève.

7 et 8 juillet
– La troisième (et dernière ?) conférence sociale

La « grande conférence sociale » convoquée par le gouvernement était mal partie… et s’est mal passée. Les organisations patronales avaient menacé de boycotter le rendez-vous et posé un ultimatum sur les seuils sociaux et la pénibilité, auquel le gouvernement s’est empressé de céder. Refusant de « négocier avec un pistolet sur la tempe », FO s’est retirée de ladite conférence.

1^er août
– Altia dépose le bilan

Le conglomérat industriel Altia, qui regroupait 48 entreprises dont Caddie, est placé début août en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris et démantelé. FO dénonçait depuis plusieurs années l’opacité financière et l’absence de contrôle du groupe. Les plans de reprise validés par la justice n’ont pas sauvé tous les emplois. Altia employait 2 400 personnes dont la moitié en France.

1^er septembre
– Une année de remise en cause du repos dominical

Des dérogations dans le secteur du bricolage à l’augmentation attendue de 5 à 12 du nombre de dimanches ouverts, voulue par le gouvernement, les attaques contre le repos dominical se multiplient tout au long de l’année. La Fédération FO des Employés et Cadres a mené des mobilisations contre ce recul et porté la discussion au niveau international grâce à sa saisine de l’OIT pour le respect de la convention 106, qui institue « le repos hebdomadaire commun ».

17 septembre
– Les fraudes patronales aux cotisations sociales explosent

Les fausses déclarations patronales ont presque doublé entre 2004 et 2012, selon un rapport de la Cour des comptes paru le 17 septembre. Les pertes atteignent 20 milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale et 5 milliards d’euros pour l’Assurance chômage et les retraites complémentaires. La mondialisation des échanges favorise de nouvelles formes de fraude, notamment sur les travailleurs détachés.

1^er octobre
– Suppression de la première tranche d’imposition

Le projet de budget pour 2015 propose de supprimer la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, laquelle taxe à 5,5 % les revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros. La mesure – qui s’accompagne d’un abaissement à 9 690 euros du seuil d’entrée dans la deuxième tranche, taxée à 14 % – ferait sortir 9 millions de contribuables de l’impôt. Elle remplacerait le dispositif de suppression de cotisations salariales annulé en août par le Conseil constitutionnel.

8 octobre
– Amiante : Chaffoteaux indemnise enfin des salariés

L’UD FO des Côtes-d’Armor remet des chèques de 8 000 euros à 58 anciens salariés de Chaffoteaux (groupe italien Merloni), reconnus victimes de leur exposition à l’amiante sur le site breton de l’entreprise qui a fermé en 2009. Condamnée en 2013 par le conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc à indemniser les salariés qui ont été exposés à l’amiante (déjà près de 500 victimes déclarées) sur ce site créé en 1969, l’entreprise refusait de payer. L’action de FO devant la cour d’appel de Rennes l’y a contraint.

9 octobre
– Abandon de l’écotaxe

Le gouvernement décide début octobre la suspension de l’écotaxe que devaient payer les poids lourds. Deux mois plus tard, la société Ecomouv’ (dont l’actionnaire majoritaire est l’italien Autostrade), chargée de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé signé avec l’État en 2011, annonce la suppression des 210 emplois qu’elle avait créés à cet effet. L’État, qui a résilié le contrat le 30 octobre, pourrait devoir payer 1 milliard d’euros de pénalités.

11 octobre
– 889 emplois supprimés chez GAD

Le plan de continuation des abattoirs de porcs GAD SAS, validé le 11 octobre par le tribunal de commerce de Rennes, supprime 889 emplois sur 1 700. Il ferme l’abattoir de Lampaul-Guimiliau, le siège du groupe à Morlaix et le site de Saint-Nazaire. Après deux jours de manifestation à l’appel de FO, les salariés de Lampaul obtiennent, le 24 octobre, le doublement de leur prime de licenciement.

15 octobre
– Dangereuse réforme des prud’hommes

Le 15 octobre, le ministre de l’Économie annonce que la réforme des prud’hommes, évoquée depuis des années, fera partie du projet de loi Macron. Pour réduire les délais et un taux d’appel jugé excessif, le gouvernement veut privilégier la médiation au détriment de la conciliation et favoriser l’intervention de juges professionnels. FO a émis un avis défavorable en Conseil supérieur de la prud’homie.

17 octobre
– Total pourrait toucher 80 millions d’euros du fisc

Total, qui a gagné 8,4 milliards d’euros dans le monde en 2013, ne déclare plus de bénéfices en France depuis deux ans et n’y paie donc plus l’impôt sur les sociétés. Selon Le Parisien du 17 octobre, si cette situation perdurait encore trois ans, le groupe pourrait recevoir en 2017 près de 80 millions d’euros du fisc : 19 millions au titre du CICE et 60 millions au titre du Crédit d’impôt recherche.

1^er novembre
– Chômage : une impitoyable progression en 2014

Avec une hausse de 5,6 % en un an, le nombre total de demandeurs d’emploi s’établit fin octobre à 5 154 200 personnes en métropole (5 457 400 avec l’outre-mer). Parmi ces chômeurs, le nombre de personnes sans aucune activité (catégorie A) a progressé de 5,5 % en un an, soit 179 900 personnes de plus depuis octobre 2013. Le nombre de chômeurs de catégorie A a augmenté tous les mois en 2014, sauf en août. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi) a augmenté de 9,4 % en un an.

4 novembre
– Votes pour l’augmentation des salaires minimums aux États-Unis

Début novembre, les citoyens des États-Unis, parallèlement à l’élection du Sénat, se sont prononcés par référendum dans plusieurs États pour une augmentation du salaire minimum. À San Francisco, le salaire minimum horaire passera à 15 dollars d’ici à 2018 contre 10,74 dollars aujourd’hui, soit une hausse de 40 %. Dans le Sud Dakota, il passera de 7,25 dollars à 8,50 dollars au 1^er janvier 2015.

19 novembre
– Adoption de la carte à treize régions

Après un feuilleton qui a duré des mois depuis l’annonce faite le 2 juin par le président de la République d’un redécoupage régional à quatorze entités contre vingt-deux actuellement, l’Assemblée nationale adopte en seconde lecture la nouvelle carte régionale, qui entrera en vigueur en 2016 dans le cadre de la réforme territoriale. Les députés fixent le nombre de régions à treize, rétablissant ainsi leur projet initial et rejetant la carte à quinze régions présentée en octobre par le Sénat.

2 décembre
– Un an après, l’échec du pacte de responsabilité

Le quinquennat avait commencé par un choc de compétitivité, l’année 2014 par le pacte de responsabilité : 40 milliards d’euros d’aides aux entreprises contre d’hypothétiques créations d’emplois via des accords de branche. En décembre, c’est le ministre de l’Économie lui-même qui appelle le patronat à « prendre ses responsabilités » et qualifie l’absence d’accords de branche d’« échec ».

15 décembre
– La Bourse a effacé la crise de 2008

Alors que le chômage, mois après mois, continue de battre des records, que les salaires stagnent et que la croissance est au point mort, fin 2014 l’indice boursier de la place parisienne renoue avec le niveau atteint en 2008 avant l’effondrement de Lehman Brothers. En revanche l’endettement des États, ceux-là mêmes qui avaient renfloué le système financier, continue de s’accroître et sert de prétexte aux politiques d’austérité.