Les négociations de la future convention médicale, qui régira pendant 5 ans les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, ne seront-elles qu’une affaire de gros sous ? Pas seulement espère Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale de FO chargée de la protection sociale. « La rémunération des médecins en est effectivement l’enjeu principal, mais il y a une vraie politique de prévention qui est souhaitée et qui va être mise en place. L’articulation Ville hôpital et la démographie médicale entrent également dans la négociation. »
Jocelyne Marmande ne cache néanmoins pas ses réserves. Premier grief : la nouvelle convention place le médecin au centre des débats au détriment de l’assuré social.
Des négociations qui s’annoncent difficiles
Autre souci, et non des moindres : il est difficile de négocier une nouvelle convention médicale lorsqu’aucun bilan de la précédente n’a encore été communiqué. « Ce manque de visibilité est la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables à la nouvelle convention médicale telle que proposée. »
Le top départ des négociations a été lancé le 24 février 2016. Elles aboutiront à un texte qui entrera en vigueur le 26 septembre, date de l’échéance de la convention actuelle. Faute d’accord, une personnalité élaborera un règlement arbitral.
À la table des négociations : les représentants de l’Assurance maladie et les cinq syndicats représentatifs de la profession (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le BLOC pour les chirurgiens).
Rémunérations des médecins, quel est le montant réel ?
Que veulent les médecins ? Principalement une augmentation du prix de la consultation. MG France souhaite qu’elle passe de 23 € à 25 € tandis que la CSMF pousse jusqu’à 30 €.
Des demandes bien difficiles à satisfaire dans un contexte de restrictions budgétaires : Une augmentation de 1 euro coûterait 250 millions d’euros par an à l’Assurance maladie.
Mais combien sont vraiment rémunérés les 116 856 médecins répertoriés fin décembre 2014 et conventionnés en secteur 1 ? « Certainement pas 23 €, précise Jocelyne Marmande. Quand le patient paie cette somme à son généraliste, l’Assurance maladie verse aux médecins des forfaits qui, selon les cas, font monter la note jusqu’à 31,49 € en moyenne ».
Toutes ces rémunérations supplémentaires ont progressé de 10 % en deux ans et demi affirmait en janvier 2016 le ministère de la Santé. Or, l’objectif de l’Assurance maladie prévoit une diminution des dépenses de 3,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2017.
Qui va payer la note ?
« On ne sait pas quels leviers vont être utilisés, regrette Jocelyne Marmande. Si la consultation augmentait, a priori, le remboursement suivrait sur le régime de base. Mais dans quelle mesure ? C’est l’inconnue. »
Le calendrier des négociations est fixé
Jusqu’à fin avril, syndicats et Assurance maladie poseront sur la table, une fois par semaine, leurs propositions sur un certain nombre de thèmes : démographie médicale, conditions d’exercice et valorisation de la pratique, spécialités cliniques et techniques, protection sociale, rémunération sur objectif de santé publique et prévention, dépassements d’honoraires, relations conventionnelles.
Puis en mai et juin se tiendra la négociation véritable avec le rendu d’un texte final fin juin. La date butoir pour la signature a été fixée le 26 août.