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L’État actionnaire a perçu 4,1 milliards d’euros de dividendes en 2014

, Mathieu Lapprand

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La Cour des comptes est inquiète. Mais une fois n’est pas coutume, ce ne sont pas les dépenses de l’État qui l’inquiète mais ses recettes. En cause : le niveau des dividendes versés à l’État par les entreprises dont il est actionnaire a été particulièrement élevé l’an passé. L’État actionnaire a perçu 4,1 milliards d’euros de dividendes en 2014 Investissements La Cour des comptes est inquiète. Mais une fois n’est pas coutume, ce ne sont pas les dépenses de l’État qui l’inquiète mais ses recettes. En cause : le niveau des dividendes versés à l’État par les entreprises dont il est actionnaire a été particulièrement élevé l’an passé.

C’est une augmentation de près de 1 milliard d’euros par rapport à la loi de finance initiale (LFI) pour 2014 : cette année-là, la LFI ne prévoyait la perception que de 3,1 milliards d’euros de dividendes. Chaque année, la Cour des comptes publie un rapport sur l’application du budget de l’État de l’année précédente dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour pointe cette année le risque pour l’État de privilégier un rendement à court terme au détriment d’investissements stratégiques pour la puissance publique. C’est EDF qui a versé la contribution la plus importante : près de la moitié des dividendes perçus par l’État à elle seule, soit 2 milliards d’euros. Engie, ex-GDF Suez, a versé 1 milliard d’euros et Orange comme la SNCF, 200 millions. Enfin, La Poste a versé 100 millions d’euros au titre de ses résultats pour l’exercice 2013.

Un État vorace

La Cour des comptes souligne que « plusieurs entreprises ont versé des dividendes en 2014 alors que leurs résultats 2013 étaient négatifs ». C’est notamment le cas d’Engie, qui a annoncé 9,3 milliards d’euros de perte à cause d’importantes dépréciations d’actifs.

Elle fait observer la gloutonnerie de l’État : « Plus généralement, de nombreuses entreprises dont l’État est actionnaire (neuf entreprises sur douze des plus grandes suivies par l’Agence des participations de l’État) ont affiché en 2014 des taux de distribution des résultats plus élevés que la majorité des entreprises du CAC 40. » Globalement, la Cour s’inquiète de la stratégie d’actionnaire de l’État qui paraît, selon elle, privilégier « un rendement à court terme » de ses actions « au détriment, potentiellement, des intérêts à long terme de ces entreprises et des siens ».

« De l’avis général, l’État n’exerce pas sa fonction d’actionnaire de façon satisfaisante », évaluait en mars 2003 le rapport Barbier de la Serre sur l’État actionnaire. Quelques mois plus tard était créée l’Agence des participations de l’État. Douze années plus tard, elle est à la tête d’un portefeuille de plus de 100 milliards d’euros. Un montant qui a plus que doublé, selon Les Échos, depuis fin 2004. Au 29 avril dernier l’agence pesait 83 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter près de 25 milliards d’euros de participations non cotées. Les faire gérer par une holding financière, en l’occurrence l’Agence des participations de l’État, peut être l’une des causes de la gestion purement financière de ces investissements déplorée par la Cour des comptes.


Zoom : De qui l’État est-il actionnaire ?
L’État détient des parts dans 74 entreprises issues de secteurs d’activité variés : de l’énergie aux transports en passant par les télécoms, le secteur automobile ou des services (banque et assurances). Le tout pour une valeur globale de 110 milliards d’euros. Les niveaux de détention sont variables au sein de ces entreprises cotées, de 1,1 % pour CNP Assurances à 84,5% pour EDF. C’est l’Agence des participations de l’État (APE), une holding financière, qui incarne l’État actionnaire des établissements publics ou des entreprises totalement ou partiellement détenues par celui-ci.

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Sept ans après la constitution de la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris, huit ans avant la loi Waldeck Rousseau autorisant les syndicats, une étape très importante dans la formation du mouvement syndical moderne.

Les ouvriers se remettent doucement de la tragédie de la Commune. En 1872, le gouvernement dissout la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris. Un an plus tard, une restauration monarchiste échoue de très peu. Mais aux élections législatives de février-mars 1876, royalistes et bonapartistes n’obtiennent que 155 sièges contre 360 aux républicains. Or, ces derniers ne sont pas hostiles au mouvement ouvrier. Les travailleurs de Besançon en profitent et créent le premier syndicat de l’horlogerie en 1876, en liaison avec le puissant mouvement suisse.

C’est dans ce contexte qu’a lieu le congrès de la salle d’Arras, à Paris, le 20 octobre 1876. Les chambres syndicales parisiennes réussissent à organiser un congrès réunissant 360 délégués dont 255 de Paris. D’entrée le Comité d’initiative se démarque du politique. Il déclare, avec des accents qu’on qualifierait aujourd’hui d’ouvriéristes : « Tous les systèmes, toutes les utopies que l’on a reprochés aux travailleurs ne sont jamais venus d’eux. Tous émanaient de bourgeois, bien intentionnés sans doute, mais qui allaient chercher les remèdes à nos maux dans des idées et des élucubrations, au lieu de prendre conscience de nos besoins et de la réalité ».

Le congrès réclame la liberté de réunion et d’association, le droit au travail, un salaire décent et les assurances chômage, vieillesse et maladie. Il affirme sa volonté d’indépendance vis-à-vis de l’État, des partis et de l’idéologie socialiste pour se pencher sur l’étude pratique des revendications citées en introduction par le Comité d’initiative. Il est remarquable que, durant la réunion, seuls les ouvriers eurent le droit de s’exprimer. Ce congrès, où se côtoient des mutualistes, des coopérateurs et des syndicalistes, est, à sa manière, un pas vers la construction du syndicalisme autonome.

Les communards socialistes en exil, par la plume d’Édouard Vaillant, critiquent violemment cette autonomie d’action, traitant les délégués de « syndicaux de formation versaillaise, auxiliaires et point d’appui du monde bourgeois ». Cette forme d’indépendance syndicale dérange, dans les rangs des militants marxistes comme Vaillant et Chabert. En revanche, proudhoniens et positivistes résistent à la propagande politique. Les collectivistes repassent à l’offensive lors du troisième congrès de Marseille en octobre 1879. Ils réussissent à faire voter un texte demandant « la collectivité du sol, du sous-sol, des instruments de travail et des matières premières ». Ils tentent, sans succès, d’affirmer la primauté du politique sur le social. Leur but ultime : la création d’un parti des travailleurs. Mais le syndicalisme français résista à cette tendance, contrairement à ses homologues allemands, belges et hollandais.

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