En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit une baisse de 4 % par rapport à 2014. C’est ce que révèle une étude de la Dares, service statistique du ministère du Travail, datée du 16 octobre, et qui dresse le bilan des dispositifs publics dédiés aux salariés licenciés pour motif économique.
Les deux tiers de ces inscriptions se sont faites dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). FO est attaché à ce dispositif, réservé aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en dépôt de bilan, et qui propose une indemnisation améliorée et un accompagnement renforcé à la recherche d’emploi.
153 millions d’euros d’aides de l’État
Globalement, le budget de l’État consacré aux dispositifs d’accompagnement des restructurations diminue
, poursuit la Dares. Les dépenses s’élevaient à 153 millions d’euros en 2015, contre 159 millions en 2014. Sur cette somme, 124 millions d’euros ont été consacrés au CSP. Un montant en baisse, qui s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires et la réduction du montant de l’allocation en 2015, de 80 % à 75 % de l’ancien salaire brut. Les montants versés par L’Unédic pour financer les allocations et l’accompagnement sont également en baisse, respectivement de 5 et 6 %.
Les 29 millions d’euros restants ont permis de financer des mesures individuelles dans le cadre de conventions passées entre l’État et les entreprises. Les adhésions à ces dispositifs ne cessent de diminuer. En 2015, elles ont enregistré leur niveau le plus faible depuis plus de dix ans, avec 4 767 bénéficiaires.
Une perte de salaire moyenne de 524 euros par mois
Les conventions de formation ont atteint leur niveau le plus bas en 2015, avec 123 signatures. Le nombre de salariés qui y ont adhéré s’établit à 2 372, en baisse de 40 % par rapport à 2014. En revanche, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD) ont augmenté de 15 % en 2015, avec 659 signatures, pour moitié par des entreprises du secteur des services. Elles prévoient le versement temporaire d’une allocation aux licenciés économiques qui retrouvent un emploi de plus de six mois, mais moins bien rémunéré. Ces conventions recommencent à progresser depuis 2012. Le nombre de salariés qui y ont adhéré s’établissait à 2 395 en 2015, soit un bond de 45 % en un an.
Les bénéficiaires subissent une perte de salaire moyenne de 524 euros par mois (22 % de leur salaire), et perçoivent une allocation de près de 215 euros. L’État assure les trois quarts du financement de l’allocation, mais sa contribution tend à baisser. Sa part était en 82 % en 2012. Le reste est pris en charge par l’entreprise.
742 PSE mis en œuvre en 2015
Enfin, sur l’année 2015, 742 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été mis en œuvre contre 727 en 2014, soit une hausse de 5 %. La mise en place d’un PSE est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours. La voie négociée progresse. Un peu moins de la moitié (48%) fait suite à l’homologation par la Direccte d’un document unilatéral établi par l’employeur. Et 44 % proviennent de la validation d’un accord majoritaire. Les 8 % restants sont issus d’une procédure hybride.
Les licenciements économiques sont en baisse, mais d’autres types de rupture sont venus les remplacer
, réagit Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Par exemple, en 2015, près de 360 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par la Direccte en 2015, selon le ministère du Travail. Soit deux fois plus.