Conférence environnementale - FO Hebdo

La fiscalité verte doit être pensée au niveau mondial

, Nadia Djabali

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Organisée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat a eu lieu les 25 et 26 avril 2016.
« Ce qui va compter, c’est la feuille de route que le gouvernement sortira des discussions de la conférence environnementale », prévient Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé de l’économie, de la fiscalité, des services publics, du développement durable et des politiques industrielles. « Le gouvernement a écouté, entendu et maintenant son rôle est de prendre des décisions. »

Cette conférence fait suite à la signature, le 22 avril, des accords de Paris au siège des Nations unies à New York, où 175 pays ont paraphé le texte de la COP21. Reste, et cela sera plus ardu, aux différents parlements de le ratifier. Prochain rendez-vous au Maroc à la COP22, où Force Ouvrière fera entendre sa voix.

Un prix plancher carbone

Il s’agit aujourd’hui, pour le gouvernement, de tirer la substantifique moelle produite lors des trois tables rondes de la conférence environnementale. Une réunion du Conseil national de la transition écologique a été programmée en juin. « Il doit traduire en actes les propositions de la conférence », a précisé Ségolène Royal. Une feuille de route sera ensuite présentée en comité interministériel.

Un des dispositifs annoncés dès l’ouverture de la conférence par François Hollande : la mise en place dès le 1er janvier 2017 d’un « prix plancher carbone » situé entre 25 et 30 euros/tonne de CO2. Objectif du gouvernement : réduire les émissions de gaz à effet de serre en privilégiant le secteur de l’électricité et l’utilisation du gaz par rapport à celui du charbon. Par exemple pour un prix du carbone européen à 5 euros et un prix plancher français à 30 euros, les entreprises soumises aux quotas d’émission de gaz à effet de serre (12 000 en Europe) seront prélevées de 25 euros supplémentaires.

Le dispositif serait examiné dans le cadre de la loi de finances 2017. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une augmentation de cette taxe qui s’élèvera à 56 euros en 2020, pour arriver à 100 euros en 2030. « Nous militerons pour son élargissement au niveau de l’Union européenne », a promis le Premier ministre en clôture de conférence.

Transfert de la fiscalité des entreprises vers les particuliers

« La mesure est aberrante sur le plan économique, aberrante sur le plan social et sans effet sur le plan environnemental », s’indigne Pascal Pavageau. Pourquoi ? De fait, cette fiscalité aura des répercussions sur les particuliers et sur les entreprises. « Cela impactera les petites entreprises, les sous-traitants, alors que les grands groupes cela ne leur fera ni chaud ni froid, ça leur permettra simplement d’augmenter leurs prix. C’est comme ça que ça se passe tout le temps. »

Pour le secrétaire confédéral, toute la fiscalité verte transfère la fiscalité des entreprises vers les particuliers et notamment les salariés. « En plus, à Force Ouvrière, nous pensons que c’est d’une stupidité sans nom de croire que la France, en fixant un prix carbone, quel qu’en soit son montant, entraînerait les autres pays européens à faire la même chose. »

Un dispositif qui aggravera la précarité énergétique

Pour Pascal Pavageau, ce n’est pas au niveau national que la fiscalité verte doit être pensée mais au niveau mondial. « Là-dessus, nous sommes d’accord avec la Confédération internationale des syndicats.. Au niveau national cela plombe la compétitivité et cela se répercutera sur l’activité, sur les emplois, sur les salariés et sur l’ensemble des citoyens « car nous avons tous besoin de nous déplacer, de nous chauffer et de manger ».

Alors que 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique, poursuit Pascal Pavageau, ce type de mesure ne fera qu’empirer la situation. Pour lui, la seule mesure qui viendrait contrecarrer cela serait l’interdiction faite aux entreprises de répercuter cette fiscalité sur leurs prix, mais cela serait considéré comme une distorsion de concurrence par l’Union européenne, très tatillonne sur le sujet. Donc, inévitablement, le particulier paiera. « Et comme il ne s’agit pas d’un impôt progressif, c’est une mesure injuste. Celui qui gagne le Smic paiera la même chose que celui qui est millionnaire. »


En marge : Le gouvernement ne signera pas le TTIP en l’état
Lors de son discours de clôture, Manuel Valls a affirmé qu’en l’état actuel, la France ne signerait pas le projet de traité de libre-échange transatlantique (TTIP). « Il ne pourra aboutir s’il n’apporte pas les garanties que le niveau d’exigence, que nous avons en France pour la santé et l’environnement de nos concitoyens, sera maintenu. »
Autre danger du TTIP : sa convergence réglementaire avec l’accord sur le commerce et les services (Tisa) et l’accord sur le commerce entre l’Union européenne et le Canada.

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