La cour d’appel administrative saisie sur l’arrêté de représentativité national interprofessionnel a refusé d’annuler l’arrêté considérant :
– L’absence d’intérêt de FO à agir, FO étant représentative ;
– Les erreurs reconnues ne changeraient pas les résultats finaux en termes de représentativité, méconnaissant ainsi notamment l’impact des mesures pour les poids relatifs dans les négociations.
Cela conduit donc, la cour d’appel administrative à valider des erreurs.
Enfin, Force Ouvrière constate que seule la CFDT a demandé à percevoir des indemnités aux dépens.
Force Ouvrière examine la possibilité d’exercer un recours.