On recensait 115 accords-cadres internationaux (ACI) négociés entre les multinationales et les fédérations syndicales mondiales en 2015-2016, contre 80 en 2011, et leur nombre continue d’augmenter, indique l’OIT. En grande majorité, ces accords font expressément référence aux conventions fondamentales de l’OIT.
Ils peuvent ainsi constituer un outil particulièrement important pour responsabiliser les entreprises quant au respect des droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement, a souligné Kostantinos Papadakis, qui travaille à l’unité du dialogue social et du tripartisme de l’OIT, lors d’une réunion au bureau parisien du BIT le 20 juin, consacrée à une étude en cours des ACI signés par les entreprises françaises.
453 millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement
Les recherches démontrent déjà que ces accords-cadres ont contribué à aider les organisations de travailleurs à structurer des négociations là où les conditions locales ne le permettaient pas
, a expliqué Kostantinos Papadakis.
Nous sommes dans une phase nouvelle car depuis 2016, l’OIT a pour mandat de prendre à bras-le-corps cette question des chaînes d’approvisionnement
, a-t-il rappelé.
L’enjeu est de taille puisque les entreprises sous-traitantes des multinationales emploient 453 millions de travailleurs dans le monde, soit un emploi sur cinq, en augmentation de 53 % entre 1995 et 2013.
Les employeurs ont remis en cause la jurisprudence de l’OIT quand ils ont constaté qu’elle était reprise dans des accords bilatéraux et des législations nationales. C’est la rançon du succès. Ils contestent le fait que la convention 87 sur la liberté syndicale couvre le droit de grève. Cette jurisprudence émane du Comité de la liberté syndicale où ils sont représentés. Il peut donc devenir difficile de trouver des compromis pour résoudre des cas de violations, les employeurs voulant éviter de nouvelles jurisprudences, explique Yves Veyrier qui, reconduit par la CSI, vient d’être une nouvelle fois élu vice-président du Comité de la liberté syndicale.