Àdeux reprises, dans le cadre de la loi Travail puis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, le gouvernement a tenté d’introduire par amendement un plafonnement de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les activités sociales et culturelles (ASC) gérées par les CE. Par leur forte mobilisation, les organisations syndicales et les partenaires des CE sont parvenus pour l’instant à repousser l’attaque.
Selon ce schéma, dont l’objectif est de récupérer 1,4 milliard d’euros de recettes, chaque CE disposerait d’une enveloppe forfaitaire annuelle globale. Au-delà, les voyages, colonies de vacances ou Chèques-Vacances seraient taxés.
FO exige une large concertation
Didier Porte, secrétaire confédéral FO chargé du secteur juridique, dénonce un véritable nivellement par le bas des droits des salariés
. Il estime que ce plafond ridiculement bas
aurait privé les CE de toute marge de manœuvre visant à établir de véritables choix en matière de politique sociale
. Il aurait aussi contribué à diminuer encore le taux de départ en vacances des salariés et aurait eu des conséquences sur l’emploi pour les secteurs d’activité concernés.
Cette mesure pourrait bien ressurgir prochainement. En septembre, le gouvernement a chargé l’Inspection générale des finances d’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise dans le cadre de leurs ASC
. FO, opposée à toute réforme, réclame pour sa part l’ouverture d’une large concertation sur la question avant toute remise en cause de la pratique actuelle des exonérations.