Saisonniers, vous avez des droits !

La rémunération

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Toutes les heures effectuées doivent être payées.

Au-delà de la durée hebdomadaire de travail, les heures de travail effectuées, à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite sont majorées ou font l’objet d’un repos compensateur. L’attitude de l’employeur qui a connaissance des nombreuses heures supplémentaires effectuées par le salarié et qui ne s’y oppose pas équivaut à une autorisation d’effectuer de telles heures. A l’opposé, le salarié qui ne s’est pas conformé aux dispositions de l’accord d’entreprise sur les principes et modalités de recours aux heures supplémentaires lui imposant d’obtenir l’accord de son supérieur hiérarchique préalablement à l’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut prétendre au paiement de ces heures.

Lors du paiement du salaire, l’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sur lequel figurent notamment le nombre d’heures payées, le taux horaire et la qualification du salarié. Vérifiez que le taux prévu par le contrat soit au moins égal au Smic horaire et sont au taux prévu par la convention collective, le plus favorable s’appliquant.

Les travailleurs mineurs doivent percevoir une rémunération équivalente au minimum à

• 80% du Smic pour les moins de 17 ans

• 90% du Smic pour les 17 ans et plus.

L’employeur doit en principe tenir un décompte des heures travaillées. En cas de doute et pour avoir des preuves vous pouvez, vous aussi, noter vos heures et conserver vos plannings. Le fait de ne pas déclarer volontairement une partie des heures de travail est constitutive du délit de travail dissimulé (art. L.8221-5 du Code du travail).

La référence textuelle dans cette partie n’est plus la bonne à la suite de la Loi Travail (art. L.3121-22 remplacé par art. L. 3121-33 et L. 3121-36 du Code du travail).

Le salarié peut bénéficier d’avantages en nature. Par exemple, les employeurs soumis à la convention collective HCR doivent nourrir l’ensemble du personnel ou, à défaut, lui verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris. Les avantages en nature font l’objet d’une évaluation et sont soumis à cotisations sociales et à impôts.


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