FO Hebdo n°3218 du 9 novembre 2016 - FO Hebdo

La rupture conventionnelle détournée de son objet

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La rupture conventionnelle est vécue par 48 % des salariés ayant eu recours à ce dispositif comme le résultat d’un accord avec l’employeur. © Michel GAILLARD / REA

Consentement - Instauré en 2008, le dispositif prévoit une séparation négociée entre salarié et employeur.
Augmentation - En huit ans, le nombre de cas de rupture conventionnelle est passé de 200 000 à 400 000.
Bouleversement - La Cour de cassation a peu à peu modifié certaines dispositions initialement favorables au travailleur.

Éditorial, par Jean-Claude Mailly
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