« À FO, nous avons toujours considéré que la Sécurité sociale est une des plus belles constructions sociales, humaines et économiques », a indiqué Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à l’occasion de la sortie d’une publication sur l’histoire de l’institution, le 5 octobre. Le document édité par FO, intitulé « 70 ans de lutte pour la dignité et la solidarité », retrace l’évolution de la Sécurité sociale et pose des questions essentielles pour son avenir. Un deuxième tome, au ton plus revendicatif, doit voir le jour au premier trimestre 2016. Il recensera les propositions de Force Ouvrière pour garantir une sécurité sociale solidaire et égalitaire. Car ses « principes fondateurs sont toujours d’actualité », a rappelé Jean-Claude Mailly. La Sécu, qui puise son fondement dans les idées humanistes des Lumières et des révolutionnaires, voit le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec le programme du Conseil national de la Résistance et les fameuses ordonnances de 1945.
Plus d’un siècle d’actions du mouvement syndical ouvrier
L’institution, issue de plus d’un siècle d’actions du mouvement syndical ouvrier avec notamment la création des caisses de secours mutuels, est dès sa naissance financée par les cotisations salariales et patronales et gérée par les syndicats et les employeurs. Les représentants ouvriers seront majoritaires dans les conseils d’administration jusqu’en 1967, année où la parité salariés-employeurs sera instaurée. La Sécurité sociale a eu dès le départ une volonté d’universalisme, mais certaines catégories, comme les commerçants et les agriculteurs, refuseront de s’y intégrer.
La Sécu à la française est ainsi dès le début un « mix » entre un modèle beveridgien – financé par l’impôt et couvrant toute une population – et un modèle bismarckien, financé par des cotisations et lié à une affiliation professionnelle.
« Très vite, l’État a cherché à avoir une mainmise de plus en plus forte sur la Sécu », expose Jean-Claude Mailly. Plus récemment, les ordonnances Juppé de 1996 (contrôle financier de la Sécu avec l’instauration des lois de financement) puis les réformes de la santé de 2004 et 2009 ont donné plus de pouvoirs à L’État et aux directeurs de caisses. Cette emprise croissante de l’État s’est accompagnée d’une complexification du financement (exonérations de cotisations, impôts et taxes multiples…).
C’est pourquoi FO appelle à « restaurer le paritarisme » et demande « une clarification des comptes et des responsabilités au sein de la Sécurité sociale ». Il s’agit de distinguer ce qui relève de la solidarité nationale, donc de l’État, et ce qui est du ressort de la solidarité ouvrière ou professionnelle.