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Lanceurs d’alerte : protéger et punir

, Nadia Djabali

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Justice et lanceurs d’alerte : la loi Sapin 2, votée le 8 novembre 2016, crée un statut et une protection pour ces citoyens nombreux à être traînés devant les tribunaux. © Fred MARVAUX/REA

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, crée une protection pour les lanceurs d’alerte. Mais la procédure à suivre pour lancer une alerte et le montant de l’amende en cas de dénonciation calomnieuse amoindrissent la portée de ce nouveau dispositif.

Irène Frachon est à l’honneur. Elle tient le haut de l’affiche de La fille de Brest, le long métrage réalisé par Emmanuelle Bercot. Le film est consacré au combat de la pneumologue contre le médiator, le coupe-faim commercialisé par les laboratoires Servier. Un film projeté en clôture du salon du livre de lanceuses et lanceurs d’alerte, les 26 et 27 novembre 2016.

Un salon qu’a arpenté Irène Frachon en compagnie d’Antoine Deltour, condamné dans le cadre de l’affaire Luxleaks ; de Stéphanie Gibaud, qui a refusé en 2008 de détruire des données concernant les clients de son employeur, la banque UBS ; de Marion Larat, qui a alerté sur les risques des pilules contraceptives de 3e ou 4e génération. Également invitée : l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer, qui vient d’être condamnée par la justice à 3 500 euros d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels appartenant à la société Tefal.

Une définition restrictive

Nombreux sont les lanceurs d’alerte qui ont été traînés en justice, ont subi les pressions de leurs employeurs ou ont perdu leur emploi. La loi Sapin 2, votée le 8 novembre 2016, crée un statut et une protection pour ces citoyens. Elle introduit notamment la protection de leur anonymat, des mesures contre les représailles, un soutien financier pour faire face aux frais de justice ainsi qu’une réparation pour les dommages moraux et financiers. Il faudra néanmoins attendre l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs LR avant l’entrée en vigueur du texte.

Ces nouvelles mesures comportent toutefois un certain nombre de faiblesses. D’abord la définition assez restrictive du lanceur d’alerte : en faisant état de personne physique, elle exclut les personnes morales, notamment les associations et les syndicats.

Autre problème : la loi Sapin 2 prévoit une procédure qui comprend trois étapes. Le lanceur d’alerte doit d’abord se tourner vers son supérieur hiérarchique, puis, s’il constate que rien n’est fait, vers la justice ou l’administration. La divulgation de l’alerte à la presse ne devant être que l’ultime recours. Une seule exception est possible : en cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles. Un dispositif que regrette FO : le fait que le premier interlocuteur soit l’employeur pourrait être dissuasif.

Enfin, outre la diffamation (30 000 euros d’amende), le lanceur d’alerte peut être poursuivi en cas de dénonciation calomnieuse. Il risque cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. 

Focus : La directive européenne Secret des affaires
Concernant la protection des lanceurs d’alerte, la Commission européenne traîne plutôt des pieds. Elle estime que chaque État membre doit définir son cadre juridique sur la question.
Alors qu’il avait été ôté de la loi Macron, le principe de protection des affaires a ressurgi dans une directive européenne votée le 14 avril 2016. Un texte qui retient une définition si large du secret des affaires que presque toutes les informations internes d’une société entrent dans son champ. Elle permet aux entreprises d’attaquer en justice quiconque accède, utilise ou publie une information qu’elles considèrent comme un secret des affaires.

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Éphéméride

21 février 1884

La grève des mineurs d’Anzin
Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955. _ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, (...)

Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955.
_ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, 1872, 1874, 1878, 1879, 1880, ils luttent et revendiquent tantôt pour des mesures de sécurité et d’hygiène dans le travail. Parfois ils atteignent leurs objectifs, mais souvent, ils se heurtent à l’incompréhension et au refus brutal de la Compagnie. Au cours de ces grèves successives, les mineurs prenaient chaque fois leur responsabilité avec gravité et discernement, même lorsque la grève avait pour conséquence le licenciement. Cependant, les actions revendicatives, dès le début, développèrent leur esprit combatif, leur force morale et leur sentiment de solidarité.
La grève qui éclata le 21 février 1884 et se prolongea jusqu’au 17 avril, fut provoquée par la Compagnie de houillère elle-même qui imposa brusquement un changement dans l’organisation du travail des mineurs. En effet, la Compagnie avait décidé que : 1° Les ouvriers seraient responsables de leurs travaux pendant toute la durée de leur galerie, et que de ce fait les vieux et les jeunes ouvriers seraient supprimés ; 2° L’ouvrier devra se surcharger de bois pour les réparations ; 3° La Compagnie ne fera plus de remblais, de là des éboulements seront très fréquents ; 4° L’entretien de la voie ferrée, le matériel et la responsabilité des accidents, seraient à la charge des mineurs. Les ouvriers jugèrent cette modification inacceptable. Basly, secrétaire général de la Chambre syndicale, dans une lettre, adressée aux députés et aux autorités du département du Nord, expliqua et justifia l’opposition des mineurs à ce nouveau mode de travail, préjudiciable à leur santé et à leur salaire, déjà au-dessous du minimum (3 fr. 50 par jour).
À la suite d’un entretien qui eut lieu entre la délégation syndicale et la Compagnie, cette dernière maintenant sa décision, les mineurs décidèrent la grève, dans un commun accord. « Considérant que le gouvernement n’est pas intervenu en leur faveur, disait un manifeste syndical, destiné aux mineurs, que la Chambre et les commissions d’enquête se prononcent contre eux, les délégués se réservent comme dernière arme d’inviter les autres ouvriers des Charbonnages de France à se mettre en grève ». (On sait qu’à la suite de ce manifeste, des mineurs, réunis à Saint-Étienne, votèrent contre la grève générale et refusèrent de s’associer au mouvement). Les travailleurs de la Mine d’Anzin revendiquèrent le rétablissement de l’ancien système de travail et la réintégration des ouvriers congédiés pour des grèves antérieures. Or, la Compagnie resta inébranlable dans sa position, et voyant la résistance opiniâtre des grévistes, elle licencia, par surcroît, 140 mineurs syndiqués.
La misère dans les familles de mineurs était telle qu’à Denain, des manifestations violentes eurent lieu, suivies de sanglantes échauffourées entre les mineurs et les gendarmes. Pour éviter de nouvelles collisions, des troupes furent envoyées pour occuper toutes les fosses. Des grévistes qui protestèrent contre l’intervention de l’armée, furent emprisonnés et condamnés de la jours à 3 mois de prison.
À la Chambre, le député socialiste Clovis Hugues interpella le gouvernement sur « la présence de l’armée dans la mine d’Anzin » et, bien que l’Assemblée vota une motion platonique sur le « respect de la liberté des ouvriers », la situation ne changea guère. Et après 56 jours de luttes âpres, les mineurs reprirent le travail, dans les conditions fixées par la Compagnie.
En octobre 1884, Basly déclara devant la Commission d’enquête à propos de la grève d’Anzin : « Le système de travail qu’on voulait appliquer, nous paraissait contraire à nos intérêts, car il abaissait les salaires et exigeait un travail supplémentaire. La vérité, c’est que la Compagnie voulait la grève, et en définitive, elle cherchait à détruire le syndicat ».
Si la Compagnie houillère d’Anzin avait atteint son but, en contraignant les mineurs à reprendre le travail, elle était la cause de mécontentements continuels, qui devaient aboutir à de nouveaux conflits.

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