Le 28 mai, les députés ont adopté deux amendements au projet de loi Rebsamen établissant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle », mais sans les intégrer aux tableaux des maladies professionnelles. Cette question fera l’objet d’un rapport en juin 2016.
Ces pathologies, dont le burn-out, continueront donc de faire l’objet d’un traitement spécifique. La reconnaissance du lien avec le travail n’est toujours pas automatique, mais doit être appréciée par les comités régionaux (C2RMP).
En clair, la prise en charge de cette pathologie n’est pas systématiquement assumée par les employeurs (branche AT-MP), comme le revendique FO, mais largement supportée par le régime général. Seule avancée, un assouplissement pourrait se faire par voie réglementaire sur les modalités de reconnaissance.