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Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé de 18 mois

, Clarisse Josselin

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Le contrat de sécurisation professionnelle, dispositif de reclassement des salariés après un licenciement économique, sera prolongé jusqu’en juin 2018. L’ensemble des organisations syndicales et patronales sont signataires de l’avenant de reconduction de l’actuelle convention, dont les premiers résultats sont encourageants.

La confédération FO s’est déclarée le 21 novembre favorable à une prolongation de 18 mois du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont l’actuelle convention expire au 31 décembre 2016. L’avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2018 est signé à l’unanimité des organisations syndicales et patronales.

Ce dispositif, créé en 2011, permet aux licenciés économiques de bénéficier pour un an d’une indemnisation améliorée et d’un accompagnement renforcé à la recherche d’emploi. Il est réservé aux entreprises de moins de 1000 salariés et à celles qui sont en liquidation ou redressement judiciaire.

Une prime de reclassement

L’actuelle convention, signée en janvier 2015, a introduit de nouvelles règles. L’indemnisation est passée de 80 à 75% de l’ancien salaire brut. Le CSP peut être prolongé jusqu’à trois mois en cas de reprise d’une activité temporaire. Une prime est versée pour les bénéficiaires qui retrouvent un emploi durable (plus de six mois) avant la fin du CSP. Et en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré que le précédent, ils peuvent bénéficier d’une indemnité pour compenser cette baisse.

Au regard d’une étude publiée fin octobre par l’Unédic, Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi, estime que les résultats de l’actuelle convention sont « encourageants ».

39 % des bénéficiaires ne sont plus inscrits au chômage au bout d’un an

Entre février 2015 et avril 2016, 126 000 licenciés économique ont adhéré au dispositif, soit une moyenne de 9000 personnes chaque mois. En terme de reclassement au bout d’un an, 61 % des bénéficiaires étaient toujours inscrits à Pôle emploi en 2015, contre 70 % en 2014 (convention de 2011), soit une baisse de neuf points. Par ailleurs, un bénéficiaire sur cinq avait retrouvé un emploi durable avant la fin du dixième mois du CSP. Et 40 % d’entre eux l’avaient trouvé dans les quatre premiers mois.

Les interlocuteurs sociaux ont par ailleurs chargé l’Unédic de réaliser un bilan qualitatif du dispositif d’ici à fin 2017. Cette étude, avec plus de recul, servira de base de réflexion avant la renégociation du CSP en 2018.

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