Le désaccord : Les conseillers prud’homme protestent contre la loi Macron

Aux termes de l’article L 1237-13 du code du travail, la convention de rupture définit les conditions de cette dernière et « notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieur à celui de l’indemnité prévue à l’article L 1234-9 », à savoir l’indemnité légale de licenciement.

Les « dames pipi » des sites touristiques parisiens, qui s’étaient retrouvées sans employeur ni salaire à l’été 2015, ont été embauchées par la Ville de Paris, grâce à l’intervention de FO. Mais leur combat n’est pas terminé. Une audience sur le fond aura lieu le 21 octobre aux prud’hommes de Paris.

Six jours après la décision du Conseil des Prud’hommes (CPH) de Troyes du 13 décembre 2018, c’était au tour du CPH d’Amiens d’invoquer, le 19 décembre 2018, le droit international pour invalider le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans causes réelles et sérieuses. Et ce n’est pas fini, le 21 décembre 2018, le CPH de Lyon est entré dans la danse.