Le projet de loi Travail, adopté le 12 mai par l’Assemblée nationale via la procédure du 49-3, retient l’essentiel du texte issu des débats de la commission des Affaires sociales. Le gouvernement a intégré 469 amendements sur les 5 000 déposés par les députés, mais la philosophie générale reste inchangée, une position « assumée » par Manuel Valls dans son discours devant l’Assemblée le 10 mai.
L’article 2, le plus décrié après la campagne de décryptage menée par FO, maintient la remise en cause du principe de faveur. Les accords d’entreprise majoritaires primeraient sur les accords de branche en matière de durée du travail.
Le référendum serait maintenu
Les branches dresseraient chaque année un bilan de ces accords d’entreprise et pourraient émettre des « recommandations », mais elles n’auraient pas de « droit de veto », comme l’avait suggéré le rapporteur du texte Christophe Sirugue.
Le projet de loi maintient aussi la possibilité pour les syndicats minoritaires de faire valider un accord d’entreprise via un référendum auprès des salariés, une mesure de contournement des syndicats selon FO.
En matière de licenciements économiques, les difficultés d’un groupe resteraient évaluées à l’échelle mondiale, mais avec des critères différenciés selon la taille de l’entreprise. Or, retenir un ou deux trimestres de baisse du chiffre d’affaires pourrait favoriser les licenciements.