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Le non-recours aux droits sociaux : un phénomène silencieux de grande ampleur

, Nadia Djabali

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Le revenu de solidarité active fait partie des principales prestations sociales dont les personnes en difficulté peuvent bénéficier si elles en font la demande. InFOgraphie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Pourquoi des personnes qui auraient pu bénéficier d’une ou plusieurs aides sociales n’ont-elles pas déposé de dossier ? C’est une des questions posées par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce comité a publié fin octobre 2016 un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

La situation est préoccupante et le phénomène du non-recours aux droits sociaux est loin d’être marginal. Déjà en 2012, le chercheur Philippe Warin tirait la sonnette d’alarme dans une monographie consacrée à ce sujet [1]. Citant l’exemple de l’accession aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, il indiquait que le manque à percevoir pour les ménages éligibles à ces tarifs était de plus de 767 millions d’euros depuis leur mise en place en 2008.

Le rapport des députés a quant à lui réduit le périmètre aux prestations principales : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), CMU complémentaire (CMU-C), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Les chiffres sont hélas très éloquents : 35 % de non-recours pour le RSA socle, destiné aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas droit au chômage ou à l’ASS, et 68 % de non-recours au RSA activité, versé aux très petits salaires et remplacé en 2016 par la prime d’activité.

En tout, les sommes non distribuées au titre du RSA s’élèvent à 5,3 milliards d’euros. Un montant que les députés ont rapproché des 425 millions d’euros de fraude sociale détectée en 2014.

Complexité des procédures

Plus de 3 millions de personnes n’auraient en outre pas fait valoir leurs droits aux dispositifs de santé (1 million pour la CMU-C et 2 millions pour l’ACS). Quant aux autres prestations, le manque d’études suffisamment fines ne permet pas de se faire une idée précise.

De son côté, Philippe Warin explique le non-recours principalement par un manque d’information sur les droits et par la complexité des procédures, parfois jugées non acceptables car trop contraignantes et intrusives.

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique distingue huit raisons : la mauvaise image de la prestation, le manque d’information, l’absence de pro-activité de la part de l’usager, l’éligibilité inconnue, un déficit de médiation et d’accompagnement, la complexité de la prestation, la rupture du processus d’instruction et enfin, un faible intérêt pour la prestation ou sa concurrence avec d’autres.

Quelles qu’en soient les raisons, le non-recours contribue à aggraver la pauvreté et l’exclusion. Les auteurs du rapport recommandent de mieux évaluer et analyser le phénomène et de fixer des objectifs de diminution. Parmi leurs propositions : mettre les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours. 

Zoom : Pas d’Internet, pas d’allocation ?
Selon une enquête récente du magazine 60 millions de consommateurs, un usager qui téléphone à la CPAM, Pôle emploi ou à la CAF pour connaître ses droits
ou les démarches à effectuer est souvent renvoyé par l’opérateur vers le site web de l’organisme.
Or 11 % de la population française âgée de 18 à 65 ans est illettrée et 21 % n’utilise pas Internet. Un Français sur cinq risque donc de se retrouver exclu des aides sociales de base et de devoir renoncer à ses droits.
Pour ceux qui ne figurent pas dans cette catégorie, un site permet de simuler le montant des aides et prestations : mes-aides.gouv.fr

Notes

[1Le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012, 180 pages.

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Éphéméride

22 octobre 1925

Mort d’Alphonse Merrheim
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°87, daté du 28 août 1947. La classe ouvrière a donné des hommes qui se sont distingués par leur intelligence, leur intrépidité et leur volonté. Ces pionniers ont modifié la condition de vie des travailleurs par l’organisation de leurs forces (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°87, daté du 28 août 1947. 

La classe ouvrière a donné des hommes qui se sont distingués par leur intelligence, leur intrépidité et leur volonté. Ces pionniers ont modifié la condition de vie des travailleurs par l’organisation de leurs forces dispersées et en leur donnant une éducation syndicale et culturelle, Alphonse Merrhein, qui incarnait leurs aspirations, fut un de leurs guides. 

Sa vie et son activité sont inséparables de la destinée du prolétariat. Par ses qualités personnelles, Merrhein a apporté une importante contribution au développement du mouvement syndicaliste et dans l’histoire son nom est évoqué avec respect et gratitude. 

Il débuta très jeune dans la vie militante. Chaudronnier de son métier, à vingt ans il crée le syndicat de cette corporation et devient secrétaire de la Bourse du Travail à Roubaix. Très vite il se distingua par sa conscience syndicale, son ardeur et son esprit d’organisateur. Pendant quatorze ans, il se consacra au syndicalisme régional. Grâce à lui le mouvement syndicaliste du Nord fut plus fort et plus agissant.

Sa première œuvre, résultat des ses efforts, fut la fusion de la Fédération du cuivre avec celle de la Métallurgie qui constitue, en effet, une des plus belles activités de sa vie.

En 1904, devenu secrétaire de la Fédération des Métaux, Merrhein, pour servir les intérêts de la classe ouvrière, les éclairer et les guider dans leurs luttes revendicatives, publie en 1908 un essai critique sur la Métallurgie et l’organisation patronale : « Agir, dit-il, c’est vivre. Vivre, c’est lutter. Pour lutter il faut étudier et connaître les forces de l’adversaire. Cela est vrai surtout pour l’ouvrier s’il veut maintenir et augmenter son salaire, diminuer ses heures de travail. »

Ces quelques lignes démontrent à quel point Merrhein se souciait du sort des travailleurs. Il voulait rendre meilleure leur vie par des conditions matérielles plus justes et plus élevées qui leur permettraient de vivre plus dignement. 

Merrhein était aussi un pacifiste. En 1911, prévoyant le conflit mondial, il préconisa les rapports de plus en plus étroits entre les sections syndicales internationales en pensant que l’unité des travailleurs pouvait empêcher la conflagration universelle. Et lorsque la guerre éclata son humanisme pacifique ne se démentit pas. Il condamna vigoureusement la guerre avec la sincérité qui le caractérisait. Son premier soin fut de sauvegarder l’indépendance de la CGT, mais la crise apparut dans le mouvement syndicaliste, il eut cependant le courage de défendre ses opinions, ses convictions et de prendre sa responsabilité. 

En dépit des critiques véhémentes, il manifesta son opposition contre la guerre. Il écouta son cœur et sa raison et, sans égard pour lui, il mena, durant toute la guerre, une lutte acharnée pour la paix. 

Certes, la crise du syndicalisme l’avait profondément affecté, mais il ne modifia pas ses principes et ne renonça pas à son pacifisme. 

En 1917, au cours de la conférence de Clermont-Ferrand, il renouvela le principe de l’unité d’action. Et c’est au moment où la crise divise le mouvement syndicaliste que Merrhein pense de plus en plus à la reconstitution de l’unité ouvrière, dernier espoir pour la paix pour laquelle il a mené une activité enthousiaste. Bien que ses efforts pacifiques étaient jugés illusoires, il resta persuadé de l’utilité de son œuvre.

C’est au lendemain de la guerre que la classe ouvrière retrouve son unité temporaire, mais quelques années plus tard, les divergences d’idées et de méthode aboutirent à la scission du mouvement syndicaliste. Ce fut la dernière étape de sa vie militante. Malgré ces douloureux événements, il resta attaché indéfectiblement à sa foi syndicaliste. 

C’est de la révolution économique qui devait transformer le milieu social qu’il espérait le bien-être pour les travailleurs. 

Merrhein a donné quarante années de sa vie au syndicalisme français. Son mérite c’est d’avoir organisé des ouvriers sur des bases syndicales, enrayé la première crise en 1909 et lutté courageusement pour la paix, d’avoir travaillé pour une meilleure condition matérielle et sociale du prolétariat. 

Voilà la signification d’Alphonse Merrhein dans l’histoire du mouvement ouvrier. 

C’est pour servir la collectivité qu’il se perfectionna constamment et pour enrichir son savoir. 

Sensible, honnête et énergique, il est un magnifique exemple de persévérance et de foi syndicaliste.

 

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