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Le non-recours aux droits sociaux : un phénomène silencieux de grande ampleur

, Nadia Djabali

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Le revenu de solidarité active fait partie des principales prestations sociales dont les personnes en difficulté peuvent bénéficier si elles en font la demande. InFOgraphie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Pourquoi des personnes qui auraient pu bénéficier d’une ou plusieurs aides sociales n’ont-elles pas déposé de dossier ? C’est une des questions posées par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Ce comité a publié fin octobre 2016 un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.

La situation est préoccupante et le phénomène du non-recours aux droits sociaux est loin d’être marginal. Déjà en 2012, le chercheur Philippe Warin tirait la sonnette d’alarme dans une monographie consacrée à ce sujet [1]. Citant l’exemple de l’accession aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, il indiquait que le manque à percevoir pour les ménages éligibles à ces tarifs était de plus de 767 millions d’euros depuis leur mise en place en 2008.

Le rapport des députés a quant à lui réduit le périmètre aux prestations principales : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), CMU complémentaire (CMU-C), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Les chiffres sont hélas très éloquents : 35 % de non-recours pour le RSA socle, destiné aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas droit au chômage ou à l’ASS, et 68 % de non-recours au RSA activité, versé aux très petits salaires et remplacé en 2016 par la prime d’activité.

En tout, les sommes non distribuées au titre du RSA s’élèvent à 5,3 milliards d’euros. Un montant que les députés ont rapproché des 425 millions d’euros de fraude sociale détectée en 2014.

Complexité des procédures

Plus de 3 millions de personnes n’auraient en outre pas fait valoir leurs droits aux dispositifs de santé (1 million pour la CMU-C et 2 millions pour l’ACS). Quant aux autres prestations, le manque d’études suffisamment fines ne permet pas de se faire une idée précise.

De son côté, Philippe Warin explique le non-recours principalement par un manque d’information sur les droits et par la complexité des procédures, parfois jugées non acceptables car trop contraignantes et intrusives.

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique distingue huit raisons : la mauvaise image de la prestation, le manque d’information, l’absence de pro-activité de la part de l’usager, l’éligibilité inconnue, un déficit de médiation et d’accompagnement, la complexité de la prestation, la rupture du processus d’instruction et enfin, un faible intérêt pour la prestation ou sa concurrence avec d’autres.

Quelles qu’en soient les raisons, le non-recours contribue à aggraver la pauvreté et l’exclusion. Les auteurs du rapport recommandent de mieux évaluer et analyser le phénomène et de fixer des objectifs de diminution. Parmi leurs propositions : mettre les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours. 

Zoom : Pas d’Internet, pas d’allocation ?
Selon une enquête récente du magazine 60 millions de consommateurs, un usager qui téléphone à la CPAM, Pôle emploi ou à la CAF pour connaître ses droits
ou les démarches à effectuer est souvent renvoyé par l’opérateur vers le site web de l’organisme.
Or 11 % de la population française âgée de 18 à 65 ans est illettrée et 21 % n’utilise pas Internet. Un Français sur cinq risque donc de se retrouver exclu des aides sociales de base et de devoir renoncer à ses droits.
Pour ceux qui ne figurent pas dans cette catégorie, un site permet de simuler le montant des aides et prestations : mes-aides.gouv.fr

Notes

[1Le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012, 180 pages.

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Éphéméride

21 février 1884

La grève des mineurs d’Anzin
Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955. _ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, (...)

Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955.
_ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, 1872, 1874, 1878, 1879, 1880, ils luttent et revendiquent tantôt pour des mesures de sécurité et d’hygiène dans le travail. Parfois ils atteignent leurs objectifs, mais souvent, ils se heurtent à l’incompréhension et au refus brutal de la Compagnie. Au cours de ces grèves successives, les mineurs prenaient chaque fois leur responsabilité avec gravité et discernement, même lorsque la grève avait pour conséquence le licenciement. Cependant, les actions revendicatives, dès le début, développèrent leur esprit combatif, leur force morale et leur sentiment de solidarité.
La grève qui éclata le 21 février 1884 et se prolongea jusqu’au 17 avril, fut provoquée par la Compagnie de houillère elle-même qui imposa brusquement un changement dans l’organisation du travail des mineurs. En effet, la Compagnie avait décidé que : 1° Les ouvriers seraient responsables de leurs travaux pendant toute la durée de leur galerie, et que de ce fait les vieux et les jeunes ouvriers seraient supprimés ; 2° L’ouvrier devra se surcharger de bois pour les réparations ; 3° La Compagnie ne fera plus de remblais, de là des éboulements seront très fréquents ; 4° L’entretien de la voie ferrée, le matériel et la responsabilité des accidents, seraient à la charge des mineurs. Les ouvriers jugèrent cette modification inacceptable. Basly, secrétaire général de la Chambre syndicale, dans une lettre, adressée aux députés et aux autorités du département du Nord, expliqua et justifia l’opposition des mineurs à ce nouveau mode de travail, préjudiciable à leur santé et à leur salaire, déjà au-dessous du minimum (3 fr. 50 par jour).
À la suite d’un entretien qui eut lieu entre la délégation syndicale et la Compagnie, cette dernière maintenant sa décision, les mineurs décidèrent la grève, dans un commun accord. « Considérant que le gouvernement n’est pas intervenu en leur faveur, disait un manifeste syndical, destiné aux mineurs, que la Chambre et les commissions d’enquête se prononcent contre eux, les délégués se réservent comme dernière arme d’inviter les autres ouvriers des Charbonnages de France à se mettre en grève ». (On sait qu’à la suite de ce manifeste, des mineurs, réunis à Saint-Étienne, votèrent contre la grève générale et refusèrent de s’associer au mouvement). Les travailleurs de la Mine d’Anzin revendiquèrent le rétablissement de l’ancien système de travail et la réintégration des ouvriers congédiés pour des grèves antérieures. Or, la Compagnie resta inébranlable dans sa position, et voyant la résistance opiniâtre des grévistes, elle licencia, par surcroît, 140 mineurs syndiqués.
La misère dans les familles de mineurs était telle qu’à Denain, des manifestations violentes eurent lieu, suivies de sanglantes échauffourées entre les mineurs et les gendarmes. Pour éviter de nouvelles collisions, des troupes furent envoyées pour occuper toutes les fosses. Des grévistes qui protestèrent contre l’intervention de l’armée, furent emprisonnés et condamnés de la jours à 3 mois de prison.
À la Chambre, le député socialiste Clovis Hugues interpella le gouvernement sur « la présence de l’armée dans la mine d’Anzin » et, bien que l’Assemblée vota une motion platonique sur le « respect de la liberté des ouvriers », la situation ne changea guère. Et après 56 jours de luttes âpres, les mineurs reprirent le travail, dans les conditions fixées par la Compagnie.
En octobre 1884, Basly déclara devant la Commission d’enquête à propos de la grève d’Anzin : « Le système de travail qu’on voulait appliquer, nous paraissait contraire à nos intérêts, car il abaissait les salaires et exigeait un travail supplémentaire. La vérité, c’est que la Compagnie voulait la grève, et en définitive, elle cherchait à détruire le syndicat ».
Si la Compagnie houillère d’Anzin avait atteint son but, en contraignant les mineurs à reprendre le travail, elle était la cause de mécontentements continuels, qui devaient aboutir à de nouveaux conflits.