Le patronat a définitivement clos la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social le 22 janvier au siège du Medef. Il n’a pas été en mesure de présenter un nouveau texte à soumettre à la signature des organisations syndicales.
Dès le début de la négociation, le 9 octobre, FO avait dénoncé plusieurs « points durs » démantelant les droits des salariés et sur lesquels le patronat a toujours refusé de discuter : fusion des instances représentatives du personnel au sein d’une structure unique, disparition du CHSCT... L’ultime version du projet d’accord, dévoilée la veille de la réunion, ne proposait que quelques modifications à la marge. Il était même régressif puisqu’il rendait facultative, par accord d’entreprise, l’obligation de créer une commission remplaçant le CHSCT au sein de l’instance unique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le gouvernement reprend la main
Focus : FO veut changer les méthodes de la négociation interpro
Révolté par le déroulement de la négociation sur le dialogue social, Jean-Claude Mailly a fait des propositions d’amélioration aux organisations syndicales et patronales, qu’il a dévoilées le 20 janvier en conférence de presse. Pour retrouver une méthode « saine, normale, respectueuse », il souhaite que les négociations ne se passent plus au Medef mais dans un lieu neutre, comme le CESE. Il demande aussi l’arrêt des négociations de nuit et que le patronat n’ait plus la prérogative de proposer des textes.
« Le dialogue social en entreprise ne constitue pas un rapport de forces, le patronat doit tirer les conséquences de ses méthodes, il a manqué de vigilance et d’écoute », a réagi Marie-Alice Medeuf-Andrieu, chef de la délégation FO.
Le gouvernement, à l’origine de cette négociation, entendait légiférer sur la question au deuxième trimestre 2015. Prenant acte de l’absence d’accord, le ministre du Travail a annoncé dans un communiqué que le gouvernement allait « prendre ses responsabilités pour moderniser le dialogue social ». Il doit recevoir sous peu les organisations syndicales en vue d’une réunion le 19 février avec le Premier ministre.