La cinquième séance de renégociation de la convention Unedic s’est ouverte sur un nouveau tour de table. L’ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles ont fait des propositions pour imposer aux employeurs une surtaxation des contrats courts.
FO, la CGT et la CFE-CGC ont fait des propositions communes, une démarche unitaire « pour avoir plus de poids face au patronat », a expliqué Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi et chef de file de la délégation FO.
Les trois syndicats ont demandé de majorer les cotisations, notamment en surtaxant les contrats courts, permettant plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires. FO propose plus particulièrement un système de bonus-malus, à partir d’un taux pivot de recours aux contrats courts. Au-dessus, les cotisations seraient majorées. En-dessous, elles pourraient à terme être réduites.
Taxer les ruptures conventionnelles des seniors
Ils veulent aussi le déplafonnement des cotisations et des allocations jusqu’à huit fois le plafond de la sécurité sociale, pour aligner l’assiette de l’Unedic sur celle de l’Agirc-Arco. Ce système vise les 130 000 personnes qui touchent plus de 12 000 euros bruts mensuels par mois et les plus grandes entreprises. Il permettrait de 700 à 800 millions de recettes supplémentaires.
Ils proposent également de taxer les ruptures conventionnelles des seniors de plus de 50 ans, permettant 300 millions d’euros de recettes supplémentaires. Enfin, « réaliser l’égalité professionnelle hommes/femmes permettrait de dégager des recettes conséquentes pour le régime », poursuit le document.
« Pour l’instant, le Medef ferme la porte à toute augmentation des cotisations, ce qui a un peu tendu les négociations, a déploré Michel Beaugas. Pourtant dans la négociation professionnelle d’assurance-chômage des intermittents qui vient de s’achever, les employeurs acceptent d’augmenter leur cotisation, donc ce n’est pas impossible à faire. »
Le Medef veut revoir le cumul salaire/indemnités
Les discussions ont ensuite essentiellement porté sur des questions techniques, notamment le cumul d’indemnisation et de salaire pour les contrats très courts. Le Medef estime que les règles actuelles « peuvent encourager les personnes à travailler moins pour gagner davantage ».
L’alternance rapide de travail et de chômage peut conduire à un revenu cumulé supérieur (112%) au revenu d’un travail à temps plein, pour des sommes avoisinant 1000 euros par mois. « Aborder cette question ira de pair avec des rentrées supplémentaires pour l’assurance chômage », a prévenu Michel Beaugas.
Ce point figurait dans le document que le Medef a transmis aux syndicats en amont de la réunion. Il y expose neuf propositions, toutes en recul pour les salariés. Il souhaite notamment le report à 59 ans de l’âge d’entrée dans la filière senior au lieu de 50 ans actuellement. Il propose aussi de moduler la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction des variations du taux de chômage. Mais ces questions n’ont pas été abordées en séance.
Chantage du patronat
De l’avis de certains négociateurs, le Medef souhaite gagner du temps tant que la question du projet de loi Travail n’est pas réglée. Le 19 avril, le président Pierre Gattaz a menacé de quitter la table des négociations Unedic si le gouvernement ne rétablissait pas la version initiale du texte, qui doit être examiné par le Parlement à partir du 3 mai. Il devrait prendre position lors de son conseil exécutif le 9 mai, « au regard des discussions à l’Assemblée nationale », a précisé Jean Cerutti, le négociateur du Medef.
Quant à la CGPME, elle menace de ne pas signer l’accord Unedic si le gouvernement persiste à inscrire dans le projet de loi la surtaxation des CDD.
La porte ouverte à un échec des négociations
L’actuelle convention Unedic expirant fin juin, les négociations sur l’assurance-chômage devraient s’achever mi-juin. La ministre du Travail Myriam El Khomri a déclaré le 27 avril à l’Assemblée nationale que l’actuelle convention pourrait être prolongée d’un an si aucun accord n’était trouvé. « En disant cela elle ouvre la porte à un échec, a déploré Michel Beaugas. Certains joueraient-ils la montre ? »
Le négociateur du Medef s’en défend. « Prolonger d’un an une convention qui déséquilibre les comptes va prolonger la chute libre. » Pour l’heure, la prochaine réunion de négociation est prévue le 12 mai.