Dans son rapport remis le 25 janvier à Manuel Valls, la commission Badinter liste 61 « principes essentiels du droit du travail », comme la primauté du CDI, un salaire minimum légal, l’interdiction du harcèlement...
Ces principes fondamentaux seront repris en préambule du futur Code du travail que le gouvernement veut réformer d’ici à deux ans. Ces intentions guideront également l’écriture du socle de droits fondamentaux auxquels les employeurs ne pourront pas déroger. Mais quelle sera leur valeur juridique ?
Des principes assortis de dérogations
Par ailleurs, si Robert Badinter affirme avoir travaillé « à droits constants », FO souligne que « plus d’une dizaine d’articles posent des principes assortis de dérogations laissées à la discrétion du législateur ». La confédération déplore aussi que le principe de faveur et de la hiérarchie des normes ne soit « pas affirmé clairement ».
Premier test, le futur projet de loi travail doit réécrire les règles en matière de temps de travail. Or, sur ce point, le rapport reste flou. Il évoque « une durée normale du travail fixée par la loi », sans préciser le nombre d’heures, les compensations des heures supplémentaires, ni parler de « durée légale ». Sans remettre en cause les 35 heures, le Premier ministre a dores et déjà confirmé que l’organisation du temps de travail pourrait être fixée par accord d’entreprise.