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Le régime intermittent au menu de la renégociation d’assurance chômage

, Clarisse Josselin

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La seconde séance de renégociation du régime de l’assurance chômage s’est tenue le 8 mars au siège du Medef. Les interlocuteurs sociaux n’ont pas réussi à s’accorder sur un document cadrant la négociation parallèle des règles spécifiques du régime intermittent (annexes 8 et 10), conformément aux dispositions de la loi Rebsamen d’août 2015. Ils se reverront le 24 mars.
Pour FO, l’enjeu consiste à préserver le régime des intermittents du spectacle et à offrir une réelle marge de manœuvre à la négociation professionnelle.

Les organisations de salariés et d’employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.

Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit préciser la trajectoire financière, les principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage à respecter et le délai accordé à la négociation pour aboutir.

Trouver un accord sur ce fameux document de cadrage était au menu de la seconde séance de la renégociation interprofessionnelle de la convention d’assurance-chômage, qui s’est tenue le 8 mars au siège du Medef.

La réunion a tourné court. Le Medef s’est accordé un délai supplémentaire de deux semaines pour proposer un document définitif. Des réunions bilatérales doivent se tenir d’ici la prochaine rencontre, prévue le 24 mars, que le patronat souhaite conclusive.

FO s’oppose à toute convergence du régime intermittent vers le régime général

Pour FO, l’enjeu consiste à préserver les annexes 8 et 10 et le régime des intermittents du spectacle. Il s’agit aussi d’accorder un délai et une enveloppe financière suffisants pour permettre une réelle marge de manœuvre à la négociation professionnelle.

Le Medef avait remis le 7 mars un projet de document de cadrage aux organisations syndicales. Son premier objectif est de faire « converger vers les règles d’indemnisation de droit commun » le régime des intermittents, notamment en ce qui concerne la durée d’indemnisation et les modalités de calcul du montant de l’allocation.

Pour le régime général, le principe d’indemnisation est « un jour cotisé = un jour indemnisé ». Aujourd’hui, les intermittents peuvent être indemnisés plus longtemps qu’ils ne cotisent, mais avec un niveau d’allocation moins élevé. Le patronat veut réduire sensiblement cet écart.

C’est notamment sur cette notion de convergence que les débats ont achoppé. Pour la délégation FO, rapprocher du régime général les règles d’indemnisation des intermittents viderait de sa substance l’idée même d’un régime spécifique.

Un débat sur l’enveloppe financière accordée aux intermittents

Les divergences portent aussi sur l’enveloppe financière accordée au secteur professionnel. Selon l’Unedic, le régime des intermittents était en déficit d’environ 950 millions d’euros en 2015. En réalité, le différentiel avec le régime général n’est que de 320 millions d’euros, dans la mesure où une partie des intermittents continuerait de percevoir des allocations.

Dans son document, le Medef préconise une trajectoire financière en deux étapes. D’ici deux ans, il souhaite une économie annuelle dont le montant « reste à déterminer », afin notamment de compenser le versement par l’État du différé d’indemnisation, à hauteur de 100 millions d’euros par an, qui expirera avec l’actuelle convention Unedic, au 30 juin 2016.

D’ici quatre ans, le Medef veut aussi réduire « le rapport dépenses/recettes » du régime des intermittents du spectacle selon « un ratio qui reste à déterminer ». Aujourd’hui, pour un euro de contribution, le régime des intermittents du spectacle verse 4,1 euros d’allocations, selon l’Unédic. Avant la convention de 2014, ce ratio s’élevait à 5,5 euros d’allocations pour un euro de cotisations.

FO a proposé un projet de document de cadrage

De son côté, FO avait aussi transmis un projet de document de cadrage aux autres organisations en amont de la négociation interprofessionnelle du 8 mars. Sur l’enveloppe financière, elle n’entend pas imposer d’économies supplémentaires au régime des intermittents, par rapport à ce qui avait été négocié en 2014.

Les discussions ont enfin porté sur les délais à accorder à la négociation des intermittents. Les interlocuteurs sociaux seraient d’accord pour une durée de sept semaines. Si le document de cadrage est remis le 24 mars, la profession aurait donc jusqu’au 12 mai pour trouver un accord.

Ensuite, en cas d’échec de la négociation professionnelle, ou en cas de non-respect du document de cadrage, la négociation interprofessionnelle reprendrait la main.

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