Représentation : Les provocations du Medef
Le patronat veut fusionner au sein d’un « conseil d’entreprise » toutes les instances de représentation du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux). Il serait mis en place uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés et seulement après leur accord par référendum tous les quatre ans. Les thèmes de négociation et les modalités de consultation seraient décidés par accord majoritaire. Autant de propositions non négociables selon FO.
La négociation est mal barrée, le patronat campe sur ses positions, a réagi Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale chargée de la négociation collective et chef de la délégation FO, à l’issue de la réunion. Il veut donner plus de latitude aux entreprises et réécrire le Code du travail. »
Alors que la question de la représentation des salariés fait l’unanimité des syndicats, le Medef la refuse dans les TPE (moins de 10 salariés) et pose même celle de l’utilité des organisations syndicales.
Seul syndicat à avoir présenté oralement ses propositions, chiffres à l’appui FO a rappelé que les salariés des entreprises sans représentants du personnel avaient des conditions d’emploi plus dégradées que les autres.
Créer des commissions paritaires
Dans un souci de justice sociale, FO veut favoriser la négociation de branche et instaurer des thèmes de négociation obligatoire propres aux salariés des TPE. Elle demande aussi la suppression des seuils pour permettre la désignation d’un délégué syndical partout, dès qu’un salarié le demande.
Pour les entreprises sans représentants de droit ou de fait, FO propose surtout la création d’un dispositif externe obligatoire : les commissions paritaires nationales et territoriales de branche. Leurs membres, désignés par les syndicats, seraient chargés d’améliorer les garanties conventionnelles, d’appliquer le droit du travail et de régler les conflits individuels. La prochaine réunion est prévue le 13 novembre, mais aucun thème de négociation n’est encore fixé.