Congés Spéciaux (mariage, naissance, décès…)

Les évènements familiaux donnent-il droit à des congés spéciaux ?

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Sur présentation d’un justificatif, tous les salariés sans condition d’ancienneté ont droit au minimum à :

- 4 jours pour un mariage ou remariage ou la conclusion d’un Pacs ;

- 1 jour pour le mariage ou remariage d’un enfant ;

- 3 jours pour chaque naissance ou adoption d’un enfant ;

- 5 jours pour le décès d’un enfant ;

- 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire d’un Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;

- 2 jours pour l’annonce de la survenance d’un handicap chez l’enfant.

Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut améliorer ces jours de congés pour évènement familiaux ou prévoir d’autres cas ouvrant droit à des congés (déménagement par exemple).

Ces jours d’absence ne doivent entraîner aucune réduction de la rémunération. Le jour d’absence autorisé n’a pas à être pris nécessairement le jour de l’évènement le justifiant. Il doit être pris dans un délai raisonnable par rapport à l’évènement considéré (par ex : le jour d’absence peut être pris la veille ou le lendemain de l’évènement justifiant l’absence). Si le salarié ne prend pas ces jours, il ne peut prétendre à la place à une indemnité compensatrice. Si le salarié est déjà absent pour X raison au moment de l’évènement familial, il ne peut prolonger son absence de la durée prévue pour le congé. Pour le cas où l’employeur refuse d’octroyer le congé, le salarié a la possibilité de saisir en référé le conseil de prud’hommes.

Le Code du travail prévoit de nombreux autres congés spéciaux, rémunérés ou non (congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant…).