Le 17 janvier dernier, après deux jours et une nuit de négociation, les interlocuteurs sociaux s’étaient séparés au petit matin sans avoir trouvé d’accord sur la modernisation du dialogue social. Le patronat, campant sur ses positions, avait fait attendre durant douze heures un texte qui n’était jamais arrivé.
Le 20 janvier, Jean-Claude Mailly avait adressé un courrier au leader de chacune des organisations patronales et syndicales pour exprimer son « fort mécontentement » et faire des propositions pour « revoir certaines règles de fonctionnement ».
Depuis la loi de 2007 sur la modernisation du dialogue social, chaque projet de loi impliquant des réformes en lien avec les relations du travail, l’emploi ou la formation professionnelle, doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux, qui peuvent choisir de négocier.
Les règles de négociation ne sont pas écrites, mais elles se déroulent toujours selon le même schéma, avec une prééminence du Medef. FO a proposé de changer de méthode : des négociations en terrain neutre comme le Cese, et non plus au siège du Medef ; la fin des séances de nuit ; la possibilité pour chaque organisation, et non seulement pour le Medef, de proposer un texte qui sera examiné en séance ; des rencontres bilatérales qui ne prennent plus le pas sur les discussions en séance plénière…
Consensus de principe sur plusieurs points
La mise en place d’un groupe de travail dédié à cette réflexion avait été inscrite à l’agenda social. La première réunion s’est tenue le 8 juillet. FO était représenté par le secrétaire confédéral Stéphane Lardy.
Plusieurs points ont fait l’objet d’un « consensus de principe » dès le premier tour de table, et « répondent en large partie à nos revendications », se satisfait la délégation FO. Il s’agit par exemple d’interdire les séances de nuit, de fixer à l’avance le calendrier des séances, d’envoyer les textes en amont, d’officialiser les réunions de chefs de file, de réglementer le nombre de personnes par délégation.
Toutes les organisations auront du temps pour présenter en séance un éventuel texte. Les accords devront prévoir les conditions d’évaluation des mesures adoptées. Des auditions de personnalités extérieures pourront être autorisées lors des séances plénières.
La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 22 septembre. Plusieurs questions doivent encore être abordées, notamment sur le lieu de négociation ou les relations avec la presse, ainsi que sur la manière de formaliser ces grands principes.