« Il n’est pas possible de se résigner à un projet qui se contente de réduire la dette et les déficits, qui se satisfasse d’une course au moins-disant social… » Tel est le fil conducteur des préconisations du Cese. L’Assemblée recommande d’adapter le calendrier européen de retour à l’équilibre budgétaire et de réfléchir à une révision du pacte de stabilité et de croissance et du TSCG.
Elle explique aussi que si la contrainte budgétaire impose de limiter les financements publics, elle ne doit pas interdire une politique publique d’investissements, que les acteurs en soient publics ou privés. L’État doit donc réaffirmer son rôle d’investisseur et de stratège par des plans pluriannuels d’investissements ciblés, indépendants des calendriers politiques. Il doit conduire une politique de réindustrialisation, qui passe en particulier par un aboutissement rapide des trente-quatre plans industriels nationaux annoncés il y a un an, mais toujours pas concrétisés.
Évaluer vraiment les exonérations de cotisations
Sur le front de l’emploi, le Cese préconise de renforcer la formation initiale et continue, de développer la formation en alternance en veillant à ce qu’elle demeure un véritable tremplin vers des emplois durables et de qualité, de lutter contre le travail précaire, de garantir la portabilité des droits en cas de changement d’emploi et de mener une véritable évaluation de l’impact des mesures d’exonération des cotisations sociales et des allégements fiscaux.
Combattre la fracture sociale exige aussi une meilleure politique du logement, souligne le rapport qui prône de relancer la construction de logements sociaux et de promouvoir des logements intermédiaires entre les habitations individuelles et les grands ensembles, ce qui permettrait également de protéger l’environnement en limitant l’étalement urbain.
Enfin, si le Cese estime que chaque citoyen devrait payer l’impôt sur le revenu, même de façon symbolique et cela quitte à revoir le montant de certaines aides sociales, il met surtout en avant la nécessité d’une profonde réforme de l’impôt sur le revenu de façon à en restaurer le caractère progressif. Quant à la TVA, il estime que sa suppression sur les produits de première nécessité doit être examinée.