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Loi Travail : du rapport Combrexelle au 49-3

, Clarisse Josselin

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Remise du rapport Combrexelle à Myriam El Khomri et Manuel Valls le 9 septembre 2015. © HAMILTON / REA

Dès le 1er avril 2015, lorsque le Premier ministre charge Jean-Denis Combrexelle de rédiger un rapport sur le Code du travail et la négociation collective, Jean-Claude Mailly prévient qu’une inversion de la hiérarchie des normes constituerait « une ligne rouge » pour FO.

Ce rapport, remis le 9 septembre, vise à développer les accords d’entreprise tout en préservant le rôle de la branche. Le caractère impératif de la loi est réduit à quelques règles d’ordre public.

Ce document sert de ligne directrice à la rédaction du projet de loi Travail. Sans concertation préalable avec les interlocuteurs sociaux, conforme à l’obligation faite par l’article 1 du Code du travail, un avant-projet de loi, qui acte l’inversion de la hiérarchie des normes en faisant sauter la protection de la branche, fuite dans la presse le 17 février.

Trois appels à la grève interprofessionnelle

Le 9 mars, date initialement prévue pour la présentation du texte en Conseil des ministres, les organisations syndicales et de jeunesse appellent à une première journée de mobilisation. Le gouvernement décale de deux semaines l’adoption en Conseil des ministres. Une version révisée sur le barème prud’homal, mais conservant la philosophie d’inversion de la hiérarchie des normes, est dévoilée le 14 mars. Le 31 mars, date du premier appel à la grève interprofessionnelle, 1,2 million de manifestants exigent le retrait du texte.

Le projet de loi entame son parcours parlementaire le 5 avril. Un second appel à la grève interprofessionnelle est lancé le 28 avril. Le 10 mai, le recours au 49-3 confisque le débat à l’Assemblée nationale. Fin mai, les grèves se multiplient dans les raffineries, les centrales nucléaires... Le 14 juin, troisième jour d’appel à la grève interprofessionnelle, une manifestation nationale à Paris réunit plus d’un million de personnes. Le 23 juin, le gouvernement tente d’interdire la manifestation parisienne avant de se raviser.

Le 28 juin, le Sénat adopte à une courte majorité une version encore plus libérale du texte. Le 29 juin, Manuel Valls reçoit les syndicats et répète, comme François Hollande, qu’il ne reviendra pas sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Le 5 juillet, le texte retourne en seconde lecture à l’Assemblée nationale où le 49-3 a été brandi une nouvelle fois.

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