Les prochains rendez-vous
Des actions et mobilisations sont donc inscrites à l’agenda estival avec un rendez-vous fixé à la rentrée. D’abord mardi 5 juillet, qui sera une journée de manifestations dans toute la France.
Le mercredi 6 juillet à 17 h : meeting au gymnase Japy où secrétaires généraux et présidents des organisations syndicales prendront la parole.
Cette semaine, les syndicats opposés au projet de loi définiront les actions à mener à la rentrée. Un système de veille sera mis en place dès que possible. Il mesurera les conséquences de l’application de la loi travail dans les entreprises.
De mémoire de secrétaire général, Jean-Claude Mailly n’a jamais connu de conflit aussi long. Et ce dernier semble loin d’être terminé. L’ombre d’un deuxième recours au 49-3 semble se préciser. « Beaucoup s’attendent à ce recours, qui est certes constitutionnel mais qui pose quand même un problème sérieux de démocratie », regrette le secrétaire général de FO.
Trois propositions, trois refus
La conférence de presse a été l’occasion de retracer un historique des propositions émises par Force Ouvrière depuis la publication cet hiver du projet de loi. Toutes ont essuyé une fin de non-recevoir par le gouvernement.
« N’ayant pas été consultés sur l’ensemble du projet de loi, nous avions demandé que le gouvernement suspende son examen, rappelle Jean-Claude Mailly. Le temps de se mette autour de la table et discuter. » Premier refus du gouvernement.
Puis, FO a proposé que le gouvernement retire les articles les plus litigieux de ce projet de loi et notamment l’article 2 sur l’inversion de la hiérarchie des normes ainsi que ceux relatifs au licenciement économique et au referendum d’entreprise. Des sujets qui auraient pu être renvoyés à la négociation collective. Deuxième refus du gouvernement.
La troisième proposition et troisième refus : Revivifier le rôle des branches dans les négociations collectives et sortir les points les plus problématiques de l’article 2.
Dumping social à tous les étages
Par exemple, indique Jean-Claude Mailly , jusqu’à présent les heures supplémentaires étaient négociées au niveau des branches. « Le fait de négocier leur taux de majoration dans le cadre de l’entreprise, cela va être un outil de dumping social. Les donneurs d’ordre vont faire pression sur les entreprises sous-traitantes afin que les premières heures ne soient plus majorées de 25% mais de 10%. »
Dumping social également si le délai de prévenance en cas de changement dans le temps de travail est négocié dans les entreprises et non dans la branche. Idem pour les négociations concernant la mise en place du travail de nuit et celles concernant la durée maximale de durée hebdomadaire.
Au-delà de l’article 2, d’autres points posent problèmes : notamment les nouveaux critères de définition du licenciement économique. « Une manière de fragiliser le CDI. »
Enfin, le référendum en entreprise qui suscite l’opposition de la quasi-totalité des syndicats.
Un verrou conventionnel
FO propose un verrou conventionnel comportant sept domaines dans lesquels l’accord de branche fixerait des règles qui ne pourraient pas faire l’objet d’accords d’entreprise moins favorables : Les salaires, le temps de travail, emploi, classifications, égalité professionnelle, formation professionnelle et prévoyance.
Le gouvernement a refusé le niveau de la branche sur l’emploi et le temps de travail. Donc pour FO le compte n’y est pas. « Et une sortie par le haut est impossible », indique Jean-Claude Mailly. Des actions sont donc prévues tout l’été et à la rentrée, « la responsabilité en incombe au gouvernement et au Premier ministre. »