La dernière réforme n’a pas encore soufflé ses cinq bougies que les pouvoirs publics s’attaquent de nouveau à la médecine du travail. Confronté à un tollé syndical à la suite de premières propositions fin 2014 dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement s’appuie désormais sur un rapport, celui de la mission Issindou, dont les conclusions ont été largement diffusées depuis juin. Sa proposition phare : espacer la visite médicale des salariés de deux ans à cinq ans, alors que le délai fixé entre deux visites est déjà de deux ans au lieu d’un an depuis 2004. « Cela ne réglera pas la question du déficit démographique des médecins du travail. Mais surtout, en cette période d’explosion du mal-être au travail, il est impensable d’affaiblir le premier instrument de prévention des risques professionnels », s’insurge Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO.
La mesure pourrait figurer dans la prochaine loi travail qui sera présentée en Conseil des ministres le 8 mars, avec aussi le remplacement de la visite médicale d’embauche par une visite « de prévention » réalisée par un infirmier. C’est pourquoi, lors d’une concertation sur le futur projet de loi, le 27 janvier, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a fait état auprès de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, des vives préoccupations de la confédération concernant la médecine du travail. Il a aussi alerté sur des dispositions inscrites dans la loi Rebsamen du 17 août 2015, dont les décrets d’application n’ont pas encore été publiés.
Une mesure qui faciliterait le licenciement de salariés affaiblis
L’une d’entre elles aurait pour conséquence de faciliter le licenciement des salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur serait en effet dispensé de tout reclassement si l’avis du médecin du travail mentionne que le maintien du salarié dans l’entreprise est préjudiciable à sa santé. « C’est insensé, réagit Jocelyne Marmande, on rabaisse considérablement les droits de salariés déjà affaiblis. » FO se montre par ailleurs très critique à l’égard de l’instauration d’« une surveillance renforcée » pour les salariés affectés à des postes à risques, postes qui ne sont pas encore identifiés. « Tous les salariés doivent bénéficier d’un examen médical périodique fréquent et complet, car une mauvaise organisation du travail peut aussi générer des risques pour la santé », explique Jocelyne Marmande.
FO demande en outre la suppression d’une autre disposition de la loi Rebsamen, qui, si elle était appliquée, rendrait le médecin du travail responsable non seulement de la sécurité des salariés, comme c’est le cas aujourd’hui, mais aussi des tiers, c’est-à-dire des personnes intervenant dans l’entreprise (clients, fournisseurs…). Un comble alors que les effectifs des médecins du travail sont en chute libre.
Repères : La médecine du travail en chiffres
Les services de santé au travail comptent environ 15 000 salariés, dont un peu moins de 5 000 médecins du travail. Dans cette spécialité qui comporte environ 70 % d’effectifs féminins, la moyenne d’âge est très élevée, autour de 55 ans. Au 1er janvier 2015, 40 % des médecins salariés en activité, hors salariés hospitaliers, avaient plus de 60 ans. Les effectifs des médecins hospitaliers ont connu une baisse moyenne de 11,2 % depuis sept ans. Ils pourraient diminuer de moitié d’ici à 2030, selon le ministère des Affaires sociales (Drees).