L’activité conventionnelle de branche est stable, tandis que le nombre d’accords signés à l’échelon interprofessionnel ou à celui des entreprises est en baisse. Tel est le bilan global de la négociation collective pour 2014, indique le rapport du ministère du Travail. Comme en 2013, les branches ont signé environ un millier de textes, dont 70 % sur le plan national. À l’échelon interprofessionnel on compte 28 textes (30 en 2013) signés dont, sur le plan national, la nouvelle convention d’Assurance chômage et le contrat de sécurisation des parcours professionnels. Dans les entreprises, sur 61 000 accords enregistrés en 2014, 36 500 relèvent de négociations collectives entre les directions et les représentants du personnel. Ce nombre chute de 9 % en un an.
Le salaire reste le thème majeur
Même avec un nombre d’avenants salariaux en recul de 12 % en un an dans l’ensemble des branches et en recul aussi à l’échelon de l’entreprise, la négociation salariale occupe quant à elle toujours le premier plan de l’ensemble de la négociation collective. Suivent les thèmes retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle, élément du contrat de travail… Plus abordé qu’en 2013 (essentiellement à travers des accords sur le temps partiel), le temps de travail n’occupe que la neuvième position des thèmes négociés. Le rapport du ministère relève encore que les organisations syndicales ont moins paraphé de textes en 2013. FO a signé 71 % des accords (en baisse de 2 points) quand la CGT en a signé 30,2 % (en baisse de 2 points) et la CFDT 85 % (en hausse de 2 points), affichant ainsi son taux le plus fort de signature depuis 2000.
Focus : Les négociations salariales ont la vie dure en 2014
Pour la secrétaire confédérale Marie-Alice Medeuf-Andrieu, « on constate la vitalité de la négociation de branche. Toujours en tête des thèmes négociés, celui portant sur les salaires est toutefois en recul, subissant notamment la pression qu’exerce le pacte de responsabilité. Certaines branches se contentent par ailleurs de répercuter la revalorisation du Smic. Quant aux entreprises, elles se cachent souvent derrière la crise et ont tendance à geler les négociations salariales à leur échelon ».