Après trois ans de blocages, la Commission d’application des normes (Can) de la Conférence internationale du travail, chargée de veiller à la bonne application des conventions de l’OIT dans ses 185 États membres, a pu conclure ses travaux sans encombre et adopter des recommandations consensuelles (partagées par le groupe des travailleurs, celui des employeurs et celui des gouvernements), en particulier pour les 24 cas de pays posant des problèmes particulièrement graves et donc examinés plus spécifiquement.
Flash-back. En 2012, les employeurs, soutenus par certains gouvernements, ont brusquement décidé de contester le fait que la norme fondamentale 87 sur la liberté syndicale garantit le droit de grève et exigé que cette position – qui contredit des décennies de jurisprudence interne – soit mentionnée dans les conclusions de la conférence, quitte à présenter des conclusions séparées. Devant le refus du groupe des travailleurs, ils ont bloqué en 2014 l’examen de 19 cas de violations graves de normes fondamentales. C’est en février 2015, après une campagne internationale de la CSI (Confédération syndicale internationale), qu’une réunion de crise a permis de trouver un accord dans lequel les employeurs ont accepté de réaffirmer « le droit de mener des actions collectives pour les travailleurs et les employeurs ».
Ce qu’a permis un retour à la normale
Tout n’est pas réglé pour autant. S’il n’a pas fait cette fois de chantage à des conclusions séparées, le groupe des employeurs n’a pas cessé de répéter que le droit de grève n’est pas garanti par la convention sur la liberté syndicale. De son côté, le groupe des travailleurs n’a pas raté une occasion de réaffirmer l’inverse. Yves Veyrier (FO), que le groupe des travailleurs avait désigné comme porte-parole à la Can, l’a encore souligné dans son discours en séance plénière de la conférence, lors de la clôture des travaux.
Mais il a également insisté sur ce qu’a permis le retour à un fonctionnement normal et apaisé de la Can. Celle-ci a notamment pu rappeler à l’ordre des pays qui pratiquent encore le travail forcé, comme l’Érythrée, le Qatar ou la Mauritanie, ou qui violent la liberté syndicale et/ou de négociation, comme le Swaziland, où plusieurs syndicalistes sont emprisonnés, ou encore le Bangladesh où une mission d’enquête de haut niveau va être envoyée. La Can a également exigé de l’Italie et de l’Espagne qu’elles appliquent correctement la convention 122 sur l’emploi, rappelant que les politiques en la matière ne se jugent pas que sur le nombre d’emplois créés, mais sur leur qualité et leur durabilité.
Décryptage : L’OIT, une organisation tripartite créée en 1919
• Sa conférence annuelle réunit, à Genève, les délégués des 185 pays membres (deux délégués gouvernementaux, un employeur et un travailleur).
• Cette année, 628 délégués et 2 057 conseillers y ont pris part, dont les représentants des principaux syndicats de travailleurs ainsi que 160 ministres ou secrétaires d’état.
• Yves Veyrier (FO) était cette année le porte-parole des travailleurs à la Commission des normes. Il est vice-président travailleurs du Comité de la liberté syndicale, qui siège trois fois par an pour traiter les plaintes relatives à la violation de la liberté syndicale.