Revue de presse

NOTRe : quel Etat gère ?

, Michel Pourcelot

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Le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République », dit « loi NOTRe », est en navette entre les deux assemblées à l’heure où les élections départementales du 22 et 29 mars remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général). Les médias, certains fort sceptiques, ont tenté de reconnaître le NOTRe.

Le Courrier Picard
« La loi NOTRe (comme Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui fixera la répartition des compétences entre collectivités, n’étant pas adoptée à ce jour, quid donc, des collèges et du transport scolaire, des rivières et des politiques territoriales, du tourisme, du numérique, des aides sociales et autres coups de pouce à la culture et aux sports ? Autant de sujets sur lesquels intervenait jusqu’ici le Département, dont on ignore même s’il existera encore au-delà de 2020 ! ». 2020, odyssée de l’espace français...

La Provence
Or, « la loi du 27 janvier 2014 désignait même le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Dans les Bouches-du-Rhône, 1,26 milliard d’euros ont été consacrés en 2014 aux "familles et solidarités" pour un budget total de 2,6 milliards d’euros. En Vaucluse, 278 des 547 millions d’euros de dépenses prévues au budget primitif 2015 sont siglés prévention et action médico-sociale ».

Les Dernières Nouvelles d’Alsace
Interrogé sur le « redécoupage en cours des régions et compétences », Laurent Davezies, professeur au CNAM, le Conservatoire national des arts et métiers, déplore que « la solidarité entre les territoires d’un pays ne va plus de soi, elle n’est plus une évidence » et que n’est pas été fait le « bilan des 30 ans de décentralisation depuis 1984… Cette réflexion sur la solidarité entre les territoires est essentielle au niveau français et européen. L’Europe est en train de partir en morceaux, dans un monde où se développent des grands ensembles comme les États-Unis, la Chine et bientôt l’Inde dont le risque de fragmentation est très faible ». Gare aux bombes à retardement et à fragmentation d’espaces.

Le Monde
Il y a aussi des armes toxiques à l’origine de « départements pris au piège de taux d’intérêt démesurés ». Résultat : « alors que les élections départementales mettent en lumière des situations budgétaires problématiques, les "emprunts toxiques" s’invitent dans la campagne. L’histoire de ces produits financiers et des affres dans lesquelles ils ont plongé près de 1 500 collectivités publiques –communes, départements, hôpitaux– commence dans les années 1990. Avec la décentralisation, les collectivités voient leurs attributions augmenter et s’endettent en recourant à des produits à la mode sur les marchés financiers, des produits dits structurés. » Qui se révèlent fort déstructurant à long terme.

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