« Contrairement au dicton, le consommateur n’est pas roi. Au regard du développement de l’économie de marché, il est serf et dans les rapports entre le “ faible ” et le “ fort ”, force est de constater que c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère », rappelle dans son introduction la seconde réédition du « Guide du consommateur 2015 », publié par l’AFOC en octobre.
La première partie de l’ouvrage présente succinctement l’architecture du droit de la consommation, ses acteurs et son histoire – récente – depuis sa naissance aux États-Unis dans les années 1960. Il rappelle notamment que ce n’est qu’à partir de 1972 que le législateur va prendre en considération le droit de la consommation et que la codification de ce droit n’aura lieu qu’en 1993.
Un inventaire des usages
L’ouvrage reprend ensuite la typologie du code de la consommation pour décrire les différentes méthodes de vente. Il rappelle les limites légales de ces pratiques : les ventes encadrées, pour lesquelles les pratiques commerciales sont réglementées, les ventes prohibées, décrivant les pratiques commerciales illicites, et enfin il précise quelles sont les pratiques commerciales qualifiées de déloyales.
Dans sa dernière partie le guide détaille les différentes étapes de la vie d’un contrat, de sa naissance (conclusion du contrat) à son exécution, jusqu’à sa résiliation. Cette partie décrit les obligations tant du consommateur que du vendeur, les recours si d’éventuels dysfonctionnements sont constatés ou encore les différents types de garanties existantes.
De nombreux exemples parsèment le fascicule et permettent de rendre concrètes certaines subtilités juridiques. En conclusion, il précise que si « tous les professionnels ne sont pas de mauvaise foi, certains ignorent simplement leurs devoirs », et poursuit, « un simple rappel à la loi suffit souvent pour faire entendre raison aux plus récalcitrants d’entre eux ». Ce guide permet donc à tout un chacun de se doter des outils pour rappeler à d’éventuels interlocuteurs commerciaux les fondements du droit de la consommation.
Pratique : Où se procurer le guide ?
La première édition du guide est parue en 2011 et c’est à la suite de la promulgation de la loi Hamon que l’AFOC a décidé de le mettre à jour. Construit comme un outil de vulgarisation juridique à destination du grand public, il est mis en vente par l’AFOC et ses antennes départementales au tarif de 9 euros.