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/// Secteur Juridique
141, avenue du Maine,
75680 Paris Cedex 14
Thomas Andrée
Secrétaire confédéral
Courrier électronique


La brochure «Les délégués du personnel » est disponible à la Confédération au prix unitaire de 13 euros. Les expéditions peuvent être assurées, les frais de port à rajouter à ce prix unitaire étant de :

3,50 € pour une commande < 20 € ;
5 € pour une commande de 20 à 150 € ;
8 € pour une commande >150 €.

Une remise supplémentaire de 3% est accordée pour les commandes comprises entre 150 et 300 €. Cette remise est de 5% au-delà de 300 €.

Toute commande de dix ouvrages donne droit à l’envoi d’une brochure supplémentaire.
/// ÉDITION DU MERCREDI 29 AOÛT 2007 - 



> LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL


L’institution des délégués du personnel occupe une place fondamentale en matière de représentation et de défense des salariés et il est primordial d’aider nos camarades élus à exercer leur mandat en toute connaissance de cause. C’est pourquoi, après avoir récemment remis à jour notre brochure « le droit syndical », nous vous proposons aujourd’hui une nouvelle version de la brochure

LES DELEGUES DU PERSONNEL

Entièrement réactualisée, elle expose les règles législatives et jurisprudentielles relatives à la mise en place de l’institution, à son fonctionnement et à ses attributions. Un titre entier est également consacré au statut protecteur, les représentants du personnel et en particulier les délégués du personnel étant particulièrement exposés, de par leurs fonctions mêmes, aux risques de mesures arbitraires ou de licenciement.
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