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/// Secteur Juridique 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 Thomas Andrée Secrétaire confédéral Courrier électronique La brochure «Les délégués du personnel » est disponible à la Confédération au prix unitaire de 13 euros. Les expéditions peuvent être assurées, les frais de port à rajouter à ce prix unitaire étant de : 3,50 € pour une commande < 20 € ; 5 € pour une commande de 20 à 150 € ; 8 € pour une commande >150 €. Une remise supplémentaire de 3% est accordée pour les commandes comprises entre 150 et 300 €. Cette remise est de 5% au-delà de 300 €. Toute commande de dix ouvrages donne droit à l’envoi d’une brochure supplémentaire. | /// ÉDITION DU
MERCREDI 29 AOÛT 2007 - > LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES DELEGUES DU PERSONNEL Entièrement réactualisée, elle expose les règles législatives et jurisprudentielles relatives à la mise en place de l’institution, à son fonctionnement et à ses attributions. Un titre entier est également consacré au statut protecteur, les représentants du personnel et en particulier les délégués du personnel étant particulièrement exposés, de par leurs fonctions mêmes, aux risques de mesures arbitraires ou de licenciement. |