Communiqué du vendredi 12 septembre 2008
> SUPPRESSIONS DE SOUS-PRÉFECTURES
Le ministère de l’intérieur sort du bois et confirme les craintes de FO!
Par instruction du 11 septembre 2008, le directeur de cabinet de Mme la ministre de l’intérieur communique aux préfets des « éléments de langage » leur « permettant d’intervenir auprès de la presse ».
Est confirmée l’adaptation du réseau des sous-préfectures. Ainsi sont envisagés sur l’ensemble du territoire des jumelages de deux sous-préfectures « proches », donc la disparition de l’une d’entre elles. A ce sujet, le « préfet des préfets », président de l’association du corps préfectoral a déjà annoncé dans la Voix du Nord un « rapprochement » possible entre les sous-préfectures de Boulogne-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer.
Dans les arrondissements où le sous-préfet sera maintenu, celui-ci se verra confier des missions départementales voire régionales en sus (ou peut-être même à la place, il faut bien rassurer le corps préfectoral au sein duquel le « malaise » grandit !) de son rôle de sous-préfet qu’il n’exercera donc qu’occasionnellement et peut-être même plus sur place mais depuis la préfecture de département (tant qu’elle existera !), voire au chef lieu de région.
A terme, avec les décisions prises dans le cadre de la RGPP, les sous-préfectures deviendront de fait des coquilles vides puisque leurs missions essentielles, à savoir la délivrance de titres, le contrôle de légalité et contrôle budgétaire notamment seront supprimées.
Sans missions, sans moyens, sans personnels, les sous-préfectures n’auront donc plus qu’à mettre la clé sous le paillasson !
Par ailleurs, pour essayer de justifier son inconfortable position, le ministère de l’intérieur met en parallèle deux situations totalement différentes puisque contrairement aux conseillers d’administration « sous-sous-préfets d’arrondissement », les 25 conseillers d’administration actuellement chargés des fonctions de directeurs de cabinet à la préfecture, s’ils ne portent pas l’uniforme, ont les mêmes contraintes (permanences, astreintes, autorisation ministérielle pour sortir du département…) que les « vrais » sous-préfets ayant le grade, et en conséquence les 25 conseillers d’administration concernés bénéficient fort logiquement des contreparties liées à l’exercice de ces fonctions (logement et personnels de résidence, voiture avec chauffeur…).
Evoquant les perspectives de carrière des conseillers d’administration, le ministère omet d’indiquer qu’elles sont largement en deçà de celles des sous-préfets, titulaires du grade et qui le conserve quoi qu’il arrive. Ce n’est pas le cas des conseillers d’administration, qui non seulement sont moins bien payés qu’un sous-préfet, mais de surcroît sont en situation précaire sur un emploi « éjectable » et donc, de ce fait, peuvent être rétrogradés comme attaché principal, leur grade d’origine et voir ainsi leur rémunération diminuer sensiblement du jour au lendemain !
Aussi plus que jamais, FO Préfectures alerte les élus locaux et les citoyens sur le démantèlement programmé du réseau des sous-préfectures qui restent l’un des derniers symboles de la présence de l’Etat Républicain sur l’ensemble du territoire.
FO Préfectures appelle tous les agents de préfecture et de sous-préfecture à se mobiliser, en particulier le 2 octobre 2008, journée nationale d’action.
Par instruction du 11 septembre 2008, le directeur de cabinet de Mme la ministre de l’intérieur communique aux préfets des « éléments de langage » leur « permettant d’intervenir auprès de la presse ».
Est confirmée l’adaptation du réseau des sous-préfectures. Ainsi sont envisagés sur l’ensemble du territoire des jumelages de deux sous-préfectures « proches », donc la disparition de l’une d’entre elles. A ce sujet, le « préfet des préfets », président de l’association du corps préfectoral a déjà annoncé dans la Voix du Nord un « rapprochement » possible entre les sous-préfectures de Boulogne-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer.
Dans les arrondissements où le sous-préfet sera maintenu, celui-ci se verra confier des missions départementales voire régionales en sus (ou peut-être même à la place, il faut bien rassurer le corps préfectoral au sein duquel le « malaise » grandit !) de son rôle de sous-préfet qu’il n’exercera donc qu’occasionnellement et peut-être même plus sur place mais depuis la préfecture de département (tant qu’elle existera !), voire au chef lieu de région.
A terme, avec les décisions prises dans le cadre de la RGPP, les sous-préfectures deviendront de fait des coquilles vides puisque leurs missions essentielles, à savoir la délivrance de titres, le contrôle de légalité et contrôle budgétaire notamment seront supprimées.
Sans missions, sans moyens, sans personnels, les sous-préfectures n’auront donc plus qu’à mettre la clé sous le paillasson !
Par ailleurs, pour essayer de justifier son inconfortable position, le ministère de l’intérieur met en parallèle deux situations totalement différentes puisque contrairement aux conseillers d’administration « sous-sous-préfets d’arrondissement », les 25 conseillers d’administration actuellement chargés des fonctions de directeurs de cabinet à la préfecture, s’ils ne portent pas l’uniforme, ont les mêmes contraintes (permanences, astreintes, autorisation ministérielle pour sortir du département…) que les « vrais » sous-préfets ayant le grade, et en conséquence les 25 conseillers d’administration concernés bénéficient fort logiquement des contreparties liées à l’exercice de ces fonctions (logement et personnels de résidence, voiture avec chauffeur…).
Evoquant les perspectives de carrière des conseillers d’administration, le ministère omet d’indiquer qu’elles sont largement en deçà de celles des sous-préfets, titulaires du grade et qui le conserve quoi qu’il arrive. Ce n’est pas le cas des conseillers d’administration, qui non seulement sont moins bien payés qu’un sous-préfet, mais de surcroît sont en situation précaire sur un emploi « éjectable » et donc, de ce fait, peuvent être rétrogradés comme attaché principal, leur grade d’origine et voir ainsi leur rémunération diminuer sensiblement du jour au lendemain !
Aussi plus que jamais, FO Préfectures alerte les élus locaux et les citoyens sur le démantèlement programmé du réseau des sous-préfectures qui restent l’un des derniers symboles de la présence de l’Etat Républicain sur l’ensemble du territoire.
FO Préfectures appelle tous les agents de préfecture et de sous-préfecture à se mobiliser, en particulier le 2 octobre 2008, journée nationale d’action.