MASTER2 «TRAVAIL, ORGANISATIONS ET RELATIONS SOCIALES»
De septembre 2010 à octobre 2011 1° dépôts d’inscription limite 30 juin 2° dépôts d’inscription limite 10 septembre Ce Master2 (formation initiale) est ouvert, entre autres, aux syndicalistes ayant occupé des postes de responsabilité au sein des fédérations, des confédérations ou d’autres organismes (après VAE le cas échéant).
La formation se déroule à l’ISST (Institut des Sciences Sociales du Travail) de Bourg La Reine qui assume seul la responsabilité du choix des étudiants et des enseignements.
C’est un enseignement universitaire plutôt orienté recherche.
Dans les fichiers (pdf) ci-joint toutes les explications.
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STAGES DE FORMATION CHSCT
Du 21 au 25 juin 2010 Du 22 au 26 novembre 2010 Du 6 au 10 décembre 2010 Les sessions se tiendront à la Confédération et sont réservées aux membres élus au CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
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STAGE CHSCT À LA CONFÉDÉRATION
Du 22 au 26 novembre 2010 Du 6 au 10 décembre 2010 Ces sessions sont réservées aux membres élus au CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Pour les membres élus au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés et pour les DP dans les entreprises de moins de 50 salariés ce stage se déroule en Union Départementale sur 3 jours.
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STAGE COMITÉ D'ENTREPRISE À LA CONFÉDÉRATION
Du 29 novembre au 3 décembre 2010 Stage Comité d'entreprise à la Confédération d'une durée de 5 jours.
Ce stage est réservé aux membres élus au Comité d'entreprise
Ce stage se déroule aussi en Union départementale.
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Questions/Réponses
Question 1
Ai-je droit à la formation syndicale ?
Oui, tout salarié (Art. L.3142-7 du Code du Travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) à la formation syndicale.
Question 2
Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ?
Non, pour bénéficier de la formation syndicale, il faut être adhérent(e) (c’est-à-dire : à jour de ses cotisations auprès du syndicat de l’entreprise).
Question 3
A qui m’adresser pour m’inscrire ?
A l’Union Départementale FO par l’intermédiaire de mon syndicat. Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’U.D. un mois et demi avant le stage.
Question 4
Puis-je m’inscrire directement (par e-mail par exemple) à la Confédération ?
Oui, mais cela ne sert à rien. Toutes les inscriptions doivent être validées par l’U.D. qui vérifiera que les conditions d’inscription sont remplies.
Question 5
Quand demander le congé auprès de l’employeur ?
La demande de congé doit être adressée à l’employeur au minimum 1 mois avant le début de la formation.
Question 6
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Oui, mais il doit justifier son refus. Ce peut-être le cas quand :
– le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l’entreprise;
– il existe des raisons de service mais l’avis conforme du Comité d’Entreprise est requis;
– le nombre de demandes excessif.
Question 7
Suis-je rémunéré(e) pendant mon stage ?
L’employeur est tenu de verser une rémunération au salarié pendant la durée du stage. Cette obligation peut être plafonnée à 0,08 pour mille de la masse salariale pour l’ensemble des salariés en congé de formation syndicale (Art. L.3142-8 du Code du Travail). Force Ouvrière a obtenu que cette rémunération (Art. L3142-8 du Code du Travail – Loi n°789/2208 du 20/08/2008) soit versée à la fin du mois. En cas (exceptionnel) de perte partielle de rémunération et sous réserve de justification l’organisme de formation peut la rembourser.
Question 8
Les frais de déplacement, de restauration ou d’hôtellerie sont-ils pris en charge ?
Ces frais sont pris en charge, sous conditions, par l’organisme de formation (ou le Comité d’Entreprise).
Question 9
Dès mon retour dans l’entreprise, dois-je fournir un document à l’employeur attestant de ma présence au stage ?
Oui, l’animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l’employeur.
Question 10
Accident en cours de stage et accident de trajet, que faire ?
Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l’article L.412-8 du Code de la Sécurité Sociale aux salariés accomplissant une session de formation dans les conditions prévues par les articles L.4616-14, L.2325-44 et L.3142-7 du Code du Travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.
Question 11
Suis-je tenu(e) à des obligations après le stage ?
Non, Force Ouvrière considère que l’indépendance du syndicat et la liberté individuelle sont indissociables. C’est pourquoi, il appartient à chaque adhérent de décider seul si son engagement militant l’amène à prendre des responsabilités ou non.
Question 12
Vais-je revenir à l’école ?
Non, les stages sont animés par des militants qui utilisent les outils pédagogiques les plus modernes (power-point, vidéos…) dans une démarche interactive où les stagiaires porgressent par eux-mêmes, dans un esprit convivial, par des discussions, des recherches individuelles et collectives…