Syndicat dont les ressources sont
inférieures à 2.000 €

Plusieurs modalités d'établissement des comptes annuels s'appliquent pour les trésoriers et leur syndicat. Celles-ci dépendent de la taille du syndicat.

Selon le décret n°2009 1665 du 28 décembre 2009, les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés dont les ressources au sens de l'article D 2135-9 sont inférieures à 2.000 euros à la clôture d'un exercice peuvent être établis sous la forme d'un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des ressources qu'ils perçoivent ainsi que les dépenses qu'ils effectuent. Ils doivent être appuyés sur des pièces justificatives. Pour les ressources, ils distinguent les règlements en espèces des autres règlements. Une fois par année civile, un total des ressources et des dépenses est établi.

Sont pris en compte pour le calcul des ressources, les produits de toute nature liés à l'activité courante, ainsi que les cotisations. Sont toutefois déduites de ce montant les cotisations reversées conformément aux stipulations statutaires soit la quote-part à d'autres structures auxquelles les syndicats sont affiliés (UD-Fédérations).

Les droits et obligations attachés à l'appel et au versement des cotisations sont définis par les statuts des organisations.

Le fait générateur de la cotisation est constaté lors de l'encaissement effectif de la cotisation.

Une fois par année civile, un total des ressources et des dépenses est établi.

Il n'existe aucune obligation de dépôt des comptes.

Pour saisir les éléments comptables nous vous conseillons le logiciel gratuit auto entrepreneur.

Vous trouverez dans ce guide une procédure de mise en place ainsi que d'utilisation de ce logiciel, sous forme de fiches établies avec l'aide de Thierry Herbreteau (consultant formateur - Sarl ATHI-l)

Rose Boutaric, Trésorière confédérale

Guide des obligations des syndicats, disponible sur intranet (se rapprocher des Unions départementales ou des Fédérations nationales.