Du 12 au 16 avril 2010 - «Mieux connaître l’Economie» Centre de formation de la Brévière
Cette session s’adresse à tous les militants qui ont participé au stage «Découverte de FO et moyens d’action du syndicat» et si possible au module «Découvrir l’économie». |
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STAGES DE FORMATION DU SECTEUR JURIDIQUE
Du 12 au 16 avril 2010 - Stage: - Les méthodes de rupture autres que le licenciement (prise d'acte, résiliation judiciaire).
- Le contentieux récent de la représentativité (thème collectif). A l'ISST de Bourg-La Reine. | Contact |
STAGES DE FORMATION CHSCT
Du 21 au 25 juin 2010 Du 22 au 26 novembre 2010 Du 6 au 10 décembre 2010 Les sessions se tiendront à la Confédération et sont réservées aux membres élus au CHSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
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STAGES RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
Du 12 au 16 avril 2010 Du 29 novembre au 3 décembre 2010 Les sessions (5 jours) se tiendront dans les Unions départementales et à la Confédération.
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Questions/Réponses
Question 1
Ai-je droit à la formation syndicale ?
Oui, tout salarié (Art. L.3142-7 du Code du Travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) à la formation syndicale.
Question 2
Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ?
Non, pour bénéficier de la formation syndicale, il faut être adhérent(e) (c’est-à-dire : à jour de ses cotisations auprès du syndicat de l’entreprise).
Question 3
A qui m’adresser pour m’inscrire ?
A l’Union Départementale FO par l’intermédiaire de mon syndicat. Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’U.D. un mois et demi avant le stage.
Question 4
Puis-je m’inscrire directement (par e-mail par exemple) à la Confédération ?
Oui, mais cela ne sert à rien. Toutes les inscriptions doivent être validées par l’U.D. qui vérifiera que les conditions d’inscription sont remplies.
Question 5
Quand demander le congé auprès de l’employeur ?
La demande de congé doit être adressée à l’employeur au minimum 1 mois avant le début de la formation.
Question 6
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Oui, mais il doit justifier son refus. Ce peut-être le cas quand :
– le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l’entreprise;
– il existe des raisons de service mais l’avis conforme du Comité d’Entreprise est requis;
– le nombre de demandes excessif.
Question 7
Suis-je rémunéré(e) pendant mon stage ?
L’employeur est tenu de verser une rémunération au salarié pendant la durée du stage. Cette obligation peut être plafonnée à 0,08 pour mille de la masse salariale pour l’ensemble des salariés en congé de formation syndicale (Art. L.3142-8 du Code du Travail). Force Ouvrière a obtenu que cette rémunération (Art. L3142-8 du Code du Travail – Loi n°789/2208 du 20/08/2008) soit versée à la fin du mois. En cas (exceptionnel) de perte partielle de rémunération et sous réserve de justification l’organisme de formation peut la rembourser.
Question 8
Les frais de déplacement, de restauration ou d’hôtellerie sont-ils pris en charge ?
Ces frais sont pris en charge, sous conditions, par l’organisme de formation (ou le Comité d’Entreprise).
Question 9
Dès mon retour dans l’entreprise, dois-je fournir un document à l’employeur attestant de ma présence au stage ?
Oui, l’animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l’employeur.
Question 10
Accident en cours de stage et accident de trajet, que faire ?
Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l’article L.412-8 du Code de la Sécurité Sociale aux salariés accomplissant une session de formation dans les conditions prévues par les articles L.4616-14, L.2325-44 et L.3142-7 du Code du Travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.
Question 11
Suis-je tenu(e) à des obligations après le stage ?
Non, Force Ouvrière considère que l’indépendance du syndicat et la liberté individuelle sont indissociables. C’est pourquoi, il appartient à chaque adhérent de décider seul si son engagement militant l’amène à prendre des responsabilités ou non.
Question 12
Vais-je revenir à l’école ?
Non, les stages sont animés par des militants qui utilisent les outils pédagogiques les plus modernes (power-point, vidéos…) dans une démarche interactive où les stagiaires porgressent par eux-mêmes, dans un esprit convivial, par des discussions, des recherches individuelles et collectives…